Arrêté du 18 novembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Version initiale


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin à sa demande, à compter du 21 novembre 2016, aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par M. Cédric GRAIL.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2016.


Jean-Vincent Placé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,4 Ko
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