Décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu les décisions n° 2007-703 du 24 juillet 2007 et n° 2008-1194 du 25 novembre 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 juillet 2011 publié au Journal officiel le 26 juillet 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-703 du 24 juillet 2007 et n° 2008-1194 du 25 novembre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.


  • La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 104,7 MHz.
      Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      0

      270

      0

      10

      0

      100

      0

      190

      0

      280

      0

      20

      2

      110

      2

      200

      2

      290

      2

      30

      2

      120

      2

      210

      2

      300

      2

      40

      1

      130

      1

      220

      1

      310

      1

      50

      1

      140

      1

      230

      1

      320

      1

      60

      2

      150

      2

      240

      2

      330

      2

      70

      2

      160

      2

      250

      2

      340

      2

      80

      0

      170

      0

      260

      0

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 104,7 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
      Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
      Fréquence : 104,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Moyeu Ferré - La Butte Aux Marais, Aux Marais (60).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      21

      180

      21

      270

      25

      10

      0

      100

      25

      190

      21

      280

      25

      20

      1

      110

      25

      200

      21

      290

      21

      30

      1

      120

      21

      210

      22

      300

      16

      40

      2

      130

      22

      220

      23

      310

      10

      50

      4

      140

      25

      230

      25

      320

      7

      60

      7

      150

      25

      240

      25

      330

      4

      70

      10

      160

      23

      250

      22

      340

      2

      80

      16

      170

      22

      260

      21

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Compiègne.
      Fréquence : 104,9 MHz.
      Adresse du site : chemin de la Pierre-Mégalithique, Clairoix (60).
      Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      3

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      2

      190

      0

      280

      2

      20

      7

      110

      1

      200

      0

      290

      3

      30

      7

      120

      1

      210

      0

      300

      4

      40

      7

      130

      1

      220

      0

      310

      5

      50

      6

      140

      0

      230

      0

      320

      5

      60

      5

      150

      0

      240

      0

      330

      6

      70

      5

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      4

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Creil.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Adresse du site : route du Connetable, Apremont (60).
      Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      2

      180

      13

      270

      8

      10

      0

      100

      3

      190

      13

      280

      6

      20

      0

      110

      4

      200

      12

      290

      4

      30

      0

      120

      6

      210

      13

      300

      3

      40

      0

      130

      8

      220

      13

      310

      2

      50

      0

      140

      9

      230

      13

      320

      2

      60

      1

      150

      11

      240

      13

      330

      1

      70

      1

      160

      13

      250

      11

      340

      1

      80

      2

      170

      13

      260

      9

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Gournay-en-Bray.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit plaine de Folleville, château d'eau, Montroty (76).
      Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      0

      180

      2

      270

      7

      10

      1

      100

      0

      190

      3

      280

      7

      20

      1

      110

      0

      200

      4

      290

      7

      30

      1

      120

      0

      210

      5

      300

      7

      40

      0

      130

      0

      220

      5

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      6

      320

      5

      60

      0

      150

      1

      240

      7

      330

      5

      70

      0

      160

      1

      250

      7

      340

      4

      80

      0

      170

      1

      260

      7

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mantes-la-Jolie.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Plagne, rue de Bellevue, Guerville (78).
      Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      12

      180

      11

      270

      1

      10

      1

      100

      13

      190

      9

      280

      0

      20

      2

      110

      13

      200

      7

      290

      0

      30

      3

      120

      13

      210

      6

      300

      0

      40

      4

      130

      12

      220

      4

      310

      0

      50

      6

      140

      13

      230

      3

      320

      0

      60

      7

      150

      13

      240

      2

      330

      0

      70

      9

      160

      13

      250

      1

      340

      0

      80

      11

      170

      12

      260

      1

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Melun.
      Fréquence : 104,5 MHz.
      Adresse du site : 7, rue Claude-Bernard, Melun (77).
      Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
      Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      12

      90

      4

      180

      0

      270

      4

      10

      13

      100

      3

      190

      0

      280

      6

      20

      13

      110

      2

      200

      0

      290

      7

      30

      13

      120

      1

      210

      0

      300

      9

      40

      12

      130

      1

      220

      1

      310

      11

      50

      11

      140

      1

      230

      1

      320

      12

      60

      9

      150

      0

      240

      1

      330

      13

      70

      7

      160

      0

      250

      2

      340

      13

      80

      6

      170

      0

      260

      3

      350

      13

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : Europe 1.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
      Fréquence : 106,9 MHz.
      Adresse du site : quartier Bellevue, Provins (77).
      Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
      Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      19

      180

      8

      270

      0

      10

      5

      100

      20

      190

      6

      280

      0

      20

      6

      110

      20

      200

      6

      290

      0

      30

      6

      120

      20

      210

      5

      300

      0

      40

      8

      130

      19

      220

      4

      310

      0

      50

      9

      140

      18

      230

      3

      320

      1

      60

      12

      150

      15

      240

      2

      330

      1

      70

      15

      160

      12

      250

      1

      340

      2

      80

      18

      170

      9

      260

      1

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 14 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 280,4 Ko
Retourner en haut de la page