La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2008-26 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 mars 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du financement du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement du système de soins,
M. Jeantet
Par empêchement
du sous-directeur
des affaires financières :
L'adjoint au sous-directeur
des affaires financières,
J.-C. Delnatte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du financement du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. Jeantet