Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2017

NOR : MTRD1728423A

JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2017,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est prorogé pour une durée de 3 ans à compter du 7 mars 2018.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

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