Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2017

NOR : MTRD1727440A

JORF n°0258 du 4 novembre 2017

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 9 mars 2017,
Arrête :


  • Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est modifié et disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

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