La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de sellier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 28 juin 2016,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit