Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2015

NOR : ETSD1528632A

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 17 novembre 2015,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2015.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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