Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2015

NOR : ETSD1504139A

JORF n°0059 du 11 mars 2015

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) en montage et vente d'optique-lunetterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2015.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

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