Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 mai 2014,
Arrête :
Fait le 16 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Charbit