Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2014

NOR : ETSD1403871A

Version en vigueur au 19 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,
Arrête :


  • Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2014.


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2014.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit

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