Arrêté du 23 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2009

NOR : ECED0831017A

JORF n°0003 du 4 janvier 2009

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 23 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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