Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2008

NOR : ECED0828483A

JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 2 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation
et qualification de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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