Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de production en plasturgie et modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif à ce titre professionnel

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2008

NOR : ECED0826591A

JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,
Arrête :


Fait à Paris, le 5 novembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et qualification,
I. Postel-Vinay

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