Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2011

NOR : ECED0922678A

JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Version abrogée depuis le 27 février 2011


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

  • Article 2 (abrogé)


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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