La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de peintre en carrosserie ; Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en carrosserie ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009, Arrête :
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation : Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay