Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2009

NOR : ECED0921982A

JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Version en vigueur au 19 mars 2024


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de carrossier réparateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 25 juin 2009,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


    TITRE PROFESSIONNEL
    carrossier réparateur
    (arrêté du 9 septembre 2004)

    TITRE PROFESSIONNEL
    carrossier réparateur
    (présent arrêté)

    Echanger les éléments et équipements amovibles de carrosserie et de garnissage automobile.
    Echanger et réparer les vitrages d'automobile.

    Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles.

    Réparer les superstructures d'automobiles.

    Réparer les superstructures d'automobiles.

    Réparer les infrastructures d'automobiles.

    Réparer les infrastructures d'automobiles.


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2009.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay

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