Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement

Résumé

Abrogation de la directive 2002/96/CEE à compter du 15-02-2014.
La présente directive entre en vigueur le 13-08-2012. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 14-02-2014.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés ; loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 91) ; arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements ; arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement.
Complément de transposition de la présente directive par l’article 4 du décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.

Mots-clés

INDUSTRIE , USINE , TRI SELECTIF , SANTE , RECYCLAGE DES DECHETS , POLLUTION , DECHET ELECTRONIQUE , APPAREIL ELECTRIQUE , DECHET D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE , DEEE , ELIMINATION DES DECHETS , LUTTE CONTRE LA POLLUTION , PREVENTION DES RISQUES , MATERIEL ELECTRIQUE , TRANSPOSITION COMPLETE , COMPLEMENT DE TRANSPOSITION

Liens antérieurs

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9

Liens postérieurs




JOUE L 197 du 24 juillet 2012 page 38




Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

NOR: 32012L0019
ELI: Non disponible