Décret du 20 janvier 2011 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, en remplacement de M. François Séners, appelé à d'autres fonctions, à compter du 24 janvier 2011.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 158,3 Ko
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