Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement


JORF n°0110 du 11 mai 2017
texte n° 3



Décret du 10 mai 2017 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR: HRUX1714213D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 10 mai 2017, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


François Hollande