Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JORF n°0072 du 25 mars 2017
texte n° 27




Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: LHAL1628180A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/LHAL1628180A/jo/texte


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur au 1er Avril 2017.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 7
    évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid


    DÉP.

    NOM DU RÉSEAU

    LOCALISATION

    CHALEUR (C)
    ou froid (F)

    CO2
    (KG/ KWH)

    01

    La Reyssouze

    Bourg-en-Bresse

    C

    0,141

    01

    La Forge

    Oyonnax

    C

    0,268

    01

    La Plaine (HLM)

    Oyonnax

    C

    0,334

    01

    Réseau de Saint-Denis-les-Bourg

    Saint-Denis-les-Bourg

    C

    0,055

    01

    Belena

    Marignieu

    C

    0,008

    01

    Réseau de Treffort

    Val-Revermont

    C

    0,051

    02

    ZUP du Quartier Europe

    Saint-Quentin

    C

    0,135

    02

    ZUP de Presles

    Soissons

    C

    0,077

    02

    Réseau de Laon

    Laon

    C

    0,004

    02

    Réseau d'Urcel

    Urcel

    C

    0,040

    03

    Réseau de Moulins

    Moulins

    C

    0,028

    03

    Fontbouillant

    Montluçon

    C

    0,124

    03

    Réseau de Mayet-de-Montagne

    Mayet-de-Montagne

    C

    0,011

    03

    Meaulne

    Meaulne

    C

    0,268

    04

    RCU Manosque ZAC Chanteprunier

    Manosque

    C

    0,036

    05

    Réseau bois Delaroche

    Embrun

    C

    0,000

    05

    Réseau Quartier Gare

    Embrun

    C

    0,005

    06

    Sonitherm-Réseau de l'Ariane

    Nice

    C

    0,003

    06

    Saint Augustin (HLM)

    Nice

    C

    0,197

    06

    Ranguin

    Cannes

    C

    0,135

    07

    Réseau d'Aubenas

    Aubenas

    C

    0,011

    07

    Réseau de Cheylard

    Cheylard

    C

    0,020

    08

    La Citadelle

    Charleville-Mézières

    C

    0,227

    08

    Ronde couture

    Charleville-Mézières

    C

    0,052

    08

    ZUP de Sedan

    Sedan

    C

    0,101

    08

    Réseau bois de Machault

    Machault

    C

    0,050

    08

    Réseau de Rocroi

    Rocroi

    C

    0,315

    10

    ZUP de la Chapelle Saint-Luc

    Les Noes

    C

    0,246

    10

    Les Chartreux

    Troyes

    C

    0,071

    10

    Biomasse de Piney

    Piney

    C

    0,058

    11

    ZAC Saint Jean et Saint Pierre

    Narbonne

    C

    0,112

    11

    Réseau CEF-MCO

    Carcassone

    C

    0,101

    12

    Réseau de Decazeville

    Decazeville

    C

    0,292

    12

    Réseau Sarrus

    Rodez

    C

    0,012

    12

    Réseau de Cantagrelh

    Onet-le-Château

    C

    0,127

    13

    ZAC des Canourgues

    Salon de Provence

    C

    0,207

    13

    Luminy

    Marseille

    C

    0,298

    13

    ZAC Paradis-Saint-Roch

    Martigues

    C

    0,234

    13

    ZAC Canto Perdrix

    Martigues

    C

    0,220

    13

    Centre Urbain-Zac des Pins

    Vitrolles

    C

    0,218

    13

    Réseau d'Aix-en-Provence

    Aix-en-Provence

    C

    0,075

    14

    Hérouville St Clair

    Hérouville-Saint-Clair

    C

    0,013

    14

    ZUP de Hauteville

    Lisieux

    C

    0,022

    14

    ZAC de Falaise

    Falaise

    C

    0,008

    14

    La Guérinière

    Caen

    C

    0,184

    14

    Grâce de Dieu

    Caen

    C

    0,190

    14

    Quartier Nord

    Caen

    C

    0,253

    14

    Réseau Bois I

    Bayeux

    C

    0,074

    14

    Réseau Bois Vallée des Près

    Bayeux

    C

    0,060

    15

    Réseau de chaleur bois du Crozatier

    Saint-Georges

    C

    0,003

    15

    Réseau de chaleur bois du Volzac

    Saint-Flour

    C

    0,016

    15

    Réseau de Baignes Sainte-Radegonde

    Baignes Sainte-Radegonde

    C

    0,192

    16

    Réseau Champ de manoeuvre

    Soyaux

    C

    0,200

    16

    Réseau de Montemboeuf

    Montemboeuf

    C

    0,000

    17

    Villeneuve les Salines

    La Rochelle

    C

    0,076

    17

    Réseau de Jonzac

    Jonzac

    C

    0,058

    17

    Réseau de Aytre

    Aytre

    C

    0,000

    17

    ZUP de Mireuil

    La Rochelle

    C

    0,016

    17

    Réseau de Pons

    Pons

    C

    0,089

    17

    Réseau Gémozac

    Gémozac

    C

    0,018

    18

    Chancellerie Gibjoncs-Zup de Bourges

    Asnières-les-Bourges

    C

    0,012

    18

    ZUP du Clos du Roy

    Vierzon

    C

    0,325

    19

    Centre valorisation énergétique Brive

    Saint-Pantaléon-de-Larche

    C

    0,002

    19

    Egletons Bois Energie

    Egletons

    C

    0,060

    19

    Réseau de Sornac

    Sornac

    C

    0,011

    20

    Réseau de Corte

    Corte

    C

    0,019

    21

    La Fontaine d'Ouche

    Dijon

    C

    0,206

    21

    Dijon Énergies

    Djon

    C

    0,028

    21

    ZUP de Chenove

    Chenove

    C

    0,331

    21

    Réseau de Quetigny

    Quetigny

    C

    0,143

    21

    Les Gresilles

    Dijon

    C

    0,077

    23

    Réseau de Bourganeuf

    Bourganeuf

    C

    0,017

    23

    Réseau de Felletin

    Felletin

    C

    0,222

    24

    Réseau de Saint-Astier

    Saint-Astier

    C

    0,023

    24

    L'Arche au Bois

    Périgueux

    C

    0,003

    24

    Réseau de Douville

    Douville

    C

    0,049

    25

    Besançon-Planoise

    Besançon

    C

    0,142

    25

    ZUP de la Petite Hollande

    Montbéliard

    C

    0,045

    25

    Champvalon

    Béthoncourt

    C

    0,212

    25

    Chaufferie Bois du Russey

    Le Russey

    C

    0,050

    25

    Champs Montants

    Audincourt

    C

    0,178

    25

    Domaine Universitaire de la Bouloie

    Besançon

    C

    0,054

    25

    Réseau de Mouthe

    Mouthe

    C

    0,053

    25

    Réseau de Pontarlier

    Pontarlier

    C

    0,011

    26

    Réseau de la Zup de Valence

    Valence

    C

    0,284

    26

    Réseau de Vassieux-en-Vercors

    Vassieux-en-Vercors

    C

    0,019

    26

    Réseau de Pierrelatte-Des

    Pierrelatte

    C

    0,000

    26

    Réseau Pracomptal

    Montélimar

    C

    0,249

    27

    ZUP de Saint André-Thermevra

    Evreux

    C

    0,010

    27

    ZAC des Maisons Rouges

    Louvriers

    C

    0,166

    27

    Quartier de l'Europe

    Pont Audemer

    C

    0,232

    27

    Tours du Levant Clos Galots

    Les Andelys

    C

    0,202

    27

    ZUP Les Valmeux

    Vernon

    C

    0,202

    28

    ZUP de la Madeleine

    Chartres

    C

    0,276

    28

    Les Gauchetières

    Nogent Rotrou

    C

    0,236

    28

    DUNE

    Chateaudun

    C

    0,010

    28

    Tallemont

    Manvilliers

    C

    0,211

    29

    Réseau de Brest

    Brest

    C

    0,023

    29

    Réseau de Plougastel-Daoulas

    Plougastel-Daoulas

    C

    0,009

    30

    Quartier Ouest

    Nîmes

    C

    0,240

    30

    Centre Ville Ales

    Ales

    C

    0,074

    31

    Réseau de Toulouse (UIOM)

    Toulouse

    C

    0,000

    31

    Canceropôle

    Toulouse

    C

    0,124

    31

    Canceropôle

    Toulouse

    F

    0,011

    31

    Réseau Saint-Exupéry

    Toulouse

    C

    0,361

    31

    CSU Rangueil

    Toulouse

    C

    0,374

    31

    Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil

    Toulouse

    C

    0,205

    31

    Eco-quartier Balma Vidailhan

    Balma

    C

    0,044

    31

    ZAC du Ritouret

    Blagnac

    C

    0,087

    31

    Réseau En Turet

    Ayguevives

    C

    0,011

    33

    Grand Parc

    Bordeaux

    C

    0,195

    33

    Mériadeck

    Bordeaux

    C

    0,000

    33

    Laseris

    Le Barp

    F

    0,011

    33

    Réseau de Pellegrue

    Pellegrue

    C

    0,021

    33

    Parc de Mérignac Ville Stemer

    Mérignac

    C

    0,209

    33

    Hauts de Garonne-Rive Droite Energies

    Cenon Lormont Floirac

    C

    0,046

    33

    Réseau de chaleur de Gironde sur Dropt

    Gironde sur Dropt

    C

    0,004

    33

    Réseau de chaleur de Saint-Pierre d'Aurillac

    Saint-Pierre d'Aurillac

    C

    0,030

    33

    Réseau de la Réole

    La Réole

    C

    0,015

    33

    Réseau de Terre Neuves

    Bègles

    C

    0,128

    33

    Eco-quartier GINKO

    Lormont

    C

    0,096

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    C

    0,265

    34

    Polygone Antigone

    Montpellier

    F

    0,085

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    C

    0,186

    34

    Ernest Granier

    Montpellier

    F

    0,010

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    C

    0,198

    34

    Port Marianne Odysseum

    Montpellier

    F

    0,011

    34

    Réseau des universités

    Montpellier

    C

    0,026

    34

    Réseau Arches Jacques Coeur

    Montpellier

    C

    0,225

    34

    Réseau Arches Jacques Coeur

    Montpellier

    F

    0,015

    34

    Parc Marianne

    Montpellier

    C

    0,192

    34

    Les Grisettes

    Montpellier

    C

    0,034

    34

    ZAC des Constellations

    Juvignac

    C

    0,064

    35

    Villejean-Beauregard

    Rennes

    C

    0,210

    35

    Sarah Bernhardt

    Rennes

    C

    0,201

    35

    Campus scientifique de Beaulieu

    Rennes

    C

    0,203

    35

    Quartier Sud

    Rennes

    C

    0,095

    37

    Morier et Rabière

    Joué les Tours

    C

    0,239

    37

    ZUP des Bords de Cher

    Tours

    C

    0,103

    37

    Sanitas

    Tours

    C

    0,119

    37

    Quartier Chateaubriand

    Tours

    C

    0,184

    37

    La Rabaterie

    Saint-Pierre-des-Corps

    C

    0,220

    37

    Réseau UIOM Chinon

    Saint-Benoît-la-Forêt

    C

    0,003

    37

    Réseau de la Riche-Quartier

    La Riche

    C

    0,225

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    C

    0,143

    38

    Compagnie de chauffage de Grenoble

    Grenoble

    F

    0,012

    38

    Réseau UIOM SITOM Nord Isère

    Bourgoin Jailleu

    C

    0,000

    38

    Réseau de chaleur de Vinay

    Vinay

    C

    0,023

    38

    Réseau de Saint Marcellin

    Saint-Marcellin

    C

    0,031

    38

    Les Laiches

    Villars-de-Lans

    C

    0,186

    38

    Réseau de Lans-en-Vercors

    Lans-en-Vercors

    C

    0,016

    38

    Réseau de Monestier-de-Clermont

    Monestier-de-Clermont

    C

    0,038

    38

    Réseau de Mens

    Mens

    C

    0,079

    38

    Réseau bois RCBP

    Pontcharra

    C

    0,050

    38

    Allevard

    Allevard

    C

    0,024

    39

    Réseau de Dole

    Dole

    C

    0,118

    39

    La Marjorie

    Lons le Saunier

    C

    0,079

    39

    Réseau de Champvans

    Champvans

    C

    0,000

    39

    Réseau de Moirans en Montagne

    Moirans en Montagne

    C

    0,161

    40

    Géothermie Mont-de-Marsan (GMM1)

    Mont-de-Marsan

    C

    0,239

    41

    Quartier Bégon et Chevalier

    Blois

    C

    0,037

    41

    ZAC des Paradis

    Vineuil

    C

    0,037

    41

    Réseau de Mondoubleau

    Mondoubleau

    C

    0,077

    42

    ZUP de la Cotonne

    Saint-Étienne

    C

    0,232

    42

    La Métare

    Saint-Étienne

    C

    0,190

    42

    Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

    Saint-Étienne

    C

    0,310

    42

    Réseau de Firminy

    Firminy

    C

    0,211

    42

    Quartier RN 7

    Roanne

    C

    0,242

    42

    ZUP du Parc des Sports

    Roanne

    C

    0,235

    42

    Réseau de Chaleur VIACONFORT

    Saint Etienne

    C

    0,077

    42

    Réseau de froid VIACONFORT

    Saint Etienne

    F

    0,014

    42

    ZUP de Montreynaud

    Saint-Étienne

    C

    0,100

    42

    Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

    Andrézieux-Bouthéon

    C

    0,032

    42

    Réseau de Montrond-les-Bains

    Montrond-les-Bains

    C

    0,032

    42

    Scevia Quartier de Fonsala

    Saint-Chamond

    C

    0,062

    42

    Réseau d'Usson-en-Forez

    Usson-en-Forez

    C

    0,051

    42

    Réseau de Saint-Bonnet-le-Château

    Saint-Bonnet-le-Château

    C

    0,000

    42

    Réseau de Jonzieux

    Jonzieux

    C

    0,037

    42

    Réseau de Roisey

    Roisey

    C

    0,002

    42

    ZAC des Lucioles

    Planfoy

    C

    0,001

    42

    Réseau de Le Bessat

    Le Bessat

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Bonnet-le-Courreau

    Saint-Bonnet-le-Courreau

    C

    0,005

    42

    Réseau de La Terrasse-sur-Dorlay

    La Terrasse-sur-Dorlay

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Régis-du-Coin

    Saint-Régis-du-Coin

    C

    0,015

    42

    Réseau de Saint-Didier-sur-Rochefort

    Saint-Didier-sur-Rochefort

    C

    0,008

    42

    Réseau de Neulise

    Neulise

    C

    0,025

    42

    Quartier Notre-Dame

    Pelussin

    C

    0,030

    42

    Réseau de Saint-Christo-en-Jarez

    Saint-Christo-en-Jarez

    C

    0,030

    42

    Réseau de Saint-Martin-la-Sauveté

    Saint-Martin-la-Sauveté

    C

    0,025

    42

    Réseau de Saint-Symphorien-de-Lay

    Saint-Symphorien-de-Lay

    C

    0,000

    42

    Réseau de Marlhes

    Marlhes

    C

    0,000

    42

    Réseau de Saint-Haon-le-Châtel

    Saint-Haon-le-Châtel

    C

    0,018

    42

    Réseau de Saint-Joseph

    Saint-Joseph

    C

    0,158

    42

    Réseau de Saint-Cyr-de-Favières

    Saint-Cyr-de-Favières

    C

    0,004

    42

    Quartier de Mâtel

    Roanne

    C

    0,093

    42

    Quartier Arsenal

    Roanne

    C

    0,066

    42

    Quartier les Croix-Saint Jean

    Pelussin

    C

    0,027

    42

    Réseau siège CDC

    Pelussin

    C

    0,001

    42

    Réseau de Saint-Maurice-en-Gourgois

    Saint-Maurice-en-Gourgois

    C

    0,001

    42

    Réseau de Colombier

    Colombier

    C

    0,002

    43

    Langeac

    Langeac

    C

    0,128

    43

    Réseau Vert Veine

    Puy-en-Velay

    C

    0,054

    43

    Réseau de chaleur YES

    Yssingeaux

    C

    0,356

    43

    Réseau de la Mairie

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Réseau de la Piscine

    Dunières

    C

    0,000

    43

    Réseau de Pradelles

    Pradelles

    C

    0,013

    44

    Beaulieu Malakoff-Valorena

    Nantes

    C

    0,000

    44

    Réseau de Chateaubriant

    Châteaubriant

    C

    0,073

    44

    Réseau de la Chantrerie

    Nantes

    C

    0,070

    44

    ZUP de Bellevue Saint Herblain

    Nantes-Saint-Herblain

    C

    0,123

    44

    Réseau AFUL de Rezé-Château

    Rezé

    C

    0,127

    44

    Réseau ZAC de la Minais

    Sainte-Luce-sur-Loire

    C

    0,260

    44

    Réseau de Saint-Julien-de-Concelles

    Saint-Julien-de-Concelles

    C

    0,066

    45

    Socos

    Orléans

    C

    0,085

    45

    Quartier Centre Ville et Nord

    Orléans

    C

    0,210

    45

    ZUP du grand clos

    Montargis

    C

    0,096

    45

    Réseau de Fleury les Aubrais

    Fleury les Aubrais

    C

    0,260

    45

    C. V. E Pithiviers

    Pithiviers

    C

    0,000

    46

    Réseau de Biars du Cere

    Biars dur Cere

    C

    0,012

    46

    Réseau de Cajarc

    Cajarc

    C

    0,005

    46

    Réseau de Catus

    Catus

    C

    0,007

    46

    Réseau de Caillac

    Caillac

    C

    0,021

    46

    Réseau de St Germain du Bel air

    Saint Germain du Bel Air

    C

    0,010

    46

    Réseau de Les-Quatre-Routes-du-Lot

    Les-Quatre-Routes-du-Lot

    C

    0,002

    46

    Réseau de Sousceyrac

    Sousceyrac

    C

    0,010

    46

    Réseau de Figeac

    Figeac

    C

    0,002

    46

    Réseau de Livernon

    Livernon

    C

    0,055

    46

    Réseau de Cahors

    Cahors

    C

    0,056

    46

    Réseau de Thégra

    Thégra

    C

    0,003

    46

    Réseau de Lacapelle-Marival

    Lacapelle-Marival

    C

    0,164

    47

    Novergie Sud Ouest-Sogad

    Le Passage

    C

    0,256

    48

    Mende

    Mende

    C

    0,000

    49

    Réseau d'Angers

    Angers

    C

    0,030

    49

    ZUP de Jeanne d'Arc

    Angers

    C

    0,188

    49

    CHU Angers

    Angers

    C

    0,179

    49

    Chemin Vert

    Saumur

    C

    0,103

    49

    Réseau de chaleur d'Andrezé

    Andrezé

    C

    0,318

    49

    Réseau d'Orgemont

    Angers

    C

    0,000

    49

    Réseau de chaleur d'Ecouflant

    Ecouflant

    C

    0,064

    50

    ZUP d'Octeville

    Cherbourg

    C

    0,059

    50

    Ilot Divette

    Cherbourg

    C

    0,141

    50

    Régie de chauffage au bois

    Le Teilleul

    C

    0,052

    51

    ZUP Laon Neufchâtel

    Reims

    C

    0,227

    51

    Réseau UIOM de Reims

    Reims

    C

    0,256

    51

    Vitry Habitat

    Vitry-le-François

    C

    0,000

    51

    Quartier Bernon

    Epernay

    C

    0,262

    51

    Croix Rouge

    Reims

    C

    0,128

    52

    Réseau de chaleur du sud de la ville de Chaumont

    Chaumont

    C

    0,007

    52

    Ensemble du Vert Bois

    Saint-Dizier

    C

    0,186

    52

    La Rochotte

    Chaumont

    C

    0,292

    53

    ZUP de Nicolas

    Laval

    C

    0,231

    54

    Nancy Energie

    Nancy

    C

    0,116

    54

    Réseau de Vandoeuvre

    Vandoeuvre-lès-Nancy

    C

    0,023

    54

    Haut du Lièvre

    Nancy

    C

    0,068

    54

    Réseau d'Ecrouve

    Ecrouve

    C

    0,087

    55

    Côte Sainte Catherine

    Bar le Duc

    C

    0,257

    55

    ZUP Anthouard

    Verdun

    C

    0,055

    55

    Ligny en Barrois

    Ligny en Barrois

    C

    0,055

    56

    Réseau de Lanester

    Lanester

    C

    0,028

    56

    Réseau de chaleur Zac Centre

    Hennebont

    C

    0,000

    56

    Réseau de Gumenen

    Auray

    C

    0,104

    56

    Réseau Liger

    Locminé

    C

    0,000

    57

    Réseau de Metz

    Metz

    C

    0,068

    57

    Réseau de la ville de Yutz

    Yutz

    C

    0,145

    57

    Réseau du Farébersviller

    Farébersviller

    C

    0,064

    57

    Wenheck

    Saint-Avold

    C

    0,250

    57

    Réseau de Freyming-Merlebach

    Freyming-Merlebach

    C

    0,155

    57

    Réseau de Sarreguemines

    Sarreguemines

    C

    0,257

    57

    Réseau de Holweg-Forbach-Behren

    Forbach-Stiring-Wendel-Behren-lès-Forbach

    C

    0,073

    57

    Huchet

    Saint-Avold

    C

    0,192

    57

    Côte de la Justice

    Saint-Avold

    C

    0,214

    57

    Carrière

    Saint-Avold

    C

    0,231

    57

    Réseau de chauffage de Creutzwald

    Creutzwald

    C

    0,248

    58

    Réseau de Decize

    Decize

    C

    0,176

    58

    Réseau du Banlay

    Nevers

    C

    0,189

    58

    Réseau de Nevers

    Nevers

    C

    0,342

    59

    Alma-Beaurepaire

    Roubaix

    C

    0,083

    59

    Les Canonniers

    Valenciennes

    C

    0,252

    59

    Réseau de Sains-du-Nord

    Sains-du-Nord

    C

    0,128

    59

    Quartier Pont de bois

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,214

    59

    Domaine Universitaire et Scientifique

    Villeneuve-d'Ascq

    C

    0,241

    59

    ZUP de Wattignies-Blanc Riez

    Wattignies

    C

    0,174

    59

    Réseau de Wattrelos

    Wattrelos

    C

    0,214

    59

    ZAC des Epis

    Sin-le-Noble

    C

    0,228

    59

    Monsenergie

    Mons-en-Barœul

    C

    0,232

    59

    Métropole Nord

    Lille

    C

    0,284

    59

    Réseau de Lambersart

    Lambersart

    C

    0,294

    59

    ZUP de la caserne joyeuse

    Maubeuge

    C

    0,237

    59

    Les rives créatives de l'Escaut

    Anzin

    C

    0,005

    59

    Energie Grand Littoral

    Dunkerque

    C

    0,100

    59

    Réseau de chauffage d'Hazebrouck

    Hazebrouck

    C

    0,226

    59

    Quartier Tournebride Lomme-Capinghem

    Lomme

    C

    0,079

    60

    Réseau de Compiègne

    Compiègne

    C

    0,246

    60

    La Cavée

    Creil

    C

    0,109

    60

    Quartier des Obiers

    Nogent-sur-Oise

    C

    0,183

    60

    Les Martinets

    Montataire

    C

    0,213

    60

    Réseau du Quartier Saint-Jean

    Beauvais

    C

    0,013

    60

    Réseau de Breteuil-sur-Noye

    Breteuil-sur-Noye

    C

    0,025

    61

    Perseigne

    Alençon

    C

    0,055

    61

    Quartier Nord-Route de Falaise

    Argentan

    C

    0,025

    61

    Réseau de La Ferté-Macé

    La Ferté-Macé

    C

    0,042

    61

    Recbia

    L'Aigle

    C

    0,032

    62

    ZUP du quartier République

    Avion

    C

    0,226

    62

    Réseau de Arques

    Arques

    C

    0,054

    62

    ZUP de Lens

    Lens

    C

    0,006

    62

    Le Portel-Outreau Engie

    Outreau

    C

    0,193

    62

    Le Portel-Outreau Dalkia

    Outreau

    C

    0,209

    62

    ZUP de Béthune

    Béthune

    C

    0,239

    62

    Réseau de Liévin

    Liévin

    C

    0,252

    62

    Calais Energie

    Calais

    C

    0,202

    62

    Réseau Centre Ville

    Béthune

    C

    0,225

    62

    Réseau d'Achicourt

    Achicourt

    C

    0,100

    62

    Réseau d'Arras

    Arras

    C

    0,224

    62

    Réseau de Boulogne-sur-Mer

    Boulogne-sur-Mer

    C

    0,238

    63

    Réseau RCBE de Riom

    Riom

    C

    0,064

    63

    Saint-Jacques (HLM)

    Clermont-Ferrand

    C

    0,190

    63

    ZUP de la Gauthière

    Clermont-Ferrand

    C

    0,081

    63

    Quartiers Nord

    Clermont-Ferrand

    C

    0,022

    63

    ZAC du Masage

    Beaumont

    C

    0,219

    63

    Réseau de Rochefort-Montagne

    Rochefort-Montagne

    C

    0,056

    63

    Réseau de Royat

    Royat

    C

    0,215

    63

    Réseau de Pontaumur

    Pontaumur

    C

    0,084

    63

    Le Coral

    Ambert

    C

    0,000

    65

    Réseau de Vic-en-Bigorre

    Vic-en-Bigorre

    C

    0,187

    67

    Elsau

    Strasbourg

    C

    0,214

    67

    Hautepierre

    Strasbourg

    C

    0,225

    67

    L'Esplanade

    Strasbourg

    C

    0,238

    67

    Eco-Quartier Brasserie Cronenbourg

    Strasbourg

    C

    0,152

    67

    Hochfelden

    Strasbourg

    C

    0,070

    67

    Réseau de Betschdorf

    Betschdorf

    C

    0,086

    67

    Cité du Wihrel

    Ostwald

    C

    0,216

    67

    Cité de l'Ill

    Strasbourg

    C

    0,100

    67

    Le Ried

    Schiltigheim

    C

    0,256

    67

    Réseau de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn

    Morsbronn-les-Bains

    C

    0,082

    67

    Réseau des Tanneries-Bohrie

    Lingolsheim

    C

    0,235

    67

    Réseau Mars

    Haguenau

    C

    0,023

    67

    Réseau de Niederbronn-les-Bains

    Niederbronn-les-Bains

    C

    0,045

    67

    Réseau d'Allenwiller

    Allenwiller

    C

    0,000

    67

    Réseau de Haguenau

    Haguenau

    C

    0,275

    68

    Réseau de Colmar

    Colmar

    C

    0,052

    68

    Montagne Verte

    Colmar

    C

    0,332

    68

    L'Illberg

    Didenheim

    C

    0,085

    68

    Porte de Bâle

    Mulhouse

    C

    0,217

    68

    Réseau de la Ville de Saint-Louis

    Saint-Louis

    C

    0,000

    68

    Réseau de Cernay

    Cernay

    C

    0,106

    68

    Réseau de Rixheim

    Rixheim

    C

    0,050

    69

    Les Minguettes

    Vénissieux

    C

    0,123

    69

    Les Sources (HLM)

    Ecully

    C

    0,223

    69

    La Duchère et Lyon 9e

    Champagne au Mont d'Or

    C

    0,067

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    C

    0,093

    69

    Réseau Lyon-Villeurbanne

    Lyon-Villeurbanne

    F

    0,011

    69

    Réseau de Vaulx-en-Velin

    Vaulx-en-Velin

    C

    0,117

    69

    Campus de la Doua

    Villeurbanne

    C

    0,257

    69

    La Perralière

    Villeurbanne

    C

    0,214

    69

    Les Semailles

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,057

    69

    Quartier de Parilly

    Bron

    C

    0,208

    69

    Les Vernes

    Givors

    C

    0,237

    69

    Réseau UIOM Villefranche

    Villefranche-sur-Saone

    C

    0,001

    69

    Plateau de Montmein

    Oullins

    C

    0,210

    69

    Z. H Champvert

    Lyon

    C

    0,235

    69

    Réseau de Rillieux-la-Pape

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,128

    69

    Belleroche Ouest

    Gleize

    C

    0,069

    69

    Mermoz Sud

    Lyon

    C

    0,185

    69

    Domaine de la Roue

    Rillieux-la-Pape

    C

    0,235

    69

    Réseau de Sathonay-Camp

    Sathonay-Camp

    C

    0,063

    69

    Réseau de La Tour-de-Salvagny

    La Tour-de-Salvagny

    C

    0,055

    69

    Réseau de Lamure-sur-Azergues

    Lamure-sur-Azergues

    C

    0,000

    70

    ZUP des Capucins

    Gray

    C

    0,049

    70

    Réseau de Saulnot

    Saulnot

    C

    0,015

    70

    Réseau de Dampierre-sur-Linotte

    Dampierre-sur-Linotte

    C

    0,256

    70

    Réseau de Plancher-Bas

    Plancher-Bas

    C

    0,120

    71

    Réseau de Chalon

    Chalon-sur-Saone

    C

    0,111

    71

    Réseau de Montceau les mines

    Montceau-les-Mines

    C

    0,323

    71

    Réseau de Mâcon

    Mâcon

    C

    0,297

    71

    Réseau d'Autun

    Autun

    C

    0,070

    71

    Réseau de Tramayes

    Tramayes

    C

    0,020

    72

    Réseau du Mans

    Le Mans

    C

    0,230

    72

    Percée Centrale

    Le Mans

    C

    0,209

    72

    ZUP d'Allonnes

    Le Mans-Allonnes

    C

    0,037

    72

    Bellevue

    Coulaine

    C

    0,243

    73

    Bissy et Croix Rouge

    Chambéry

    C

    0,149

    73

    La Plagne

    Macôt La Plagne

    C

    0,081

    73

    Les Arcs

    Bourg Saint Maurice

    C

    0,370

    73

    Réseau de Saint Etienne de Cuines

    Saint Etienne de Cuines

    C

    0,032

    73

    Réseau de Beaufort

    Beaufort

    C

    0,002

    73

    Réseau de Gilly-sur-Isère

    Gilly-sur-Isère

    C

    0,017

    73

    Réseau de Yenne

    Yenne

    C

    0,014

    73

    Réseau de la Bauche

    La Bauche

    C

    0,241

    74

    Novel

    Annecy

    C

    0,274

    74

    ZUP de Champ Fleury

    Seynod

    C

    0,045

    74

    Bois Energies Annemasse

    Annemasse

    C

    0,104

    74

    Réseau de la Rénovation

    Thonon-les-Bains

    C

    0,286

    74

    Flaine

    Arracles les Carroy

    C

    0,320

    74

    Réseau de la Zup des Ewues

    Cluses

    C

    0,212

    74

    ZA La Cudra

    Faverges

    C

    0,005

    74

    ZUP de Cozets

    Scionzier

    C

    0,225

    74

    Réseau d'Avoriaz

    Avoriaz

    C

    0,071

    74

    Réseau de Clarafond-la-Presles

    Clarafond-Arcine

    C

    0,224

    74

    Réseau de Vallorcine

    Vallorcine

    C

    0,029

    75

    CPCU-Paris et communes limitrophes

    Paris

    C

    0,218

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    C

    0,235

    75

    Réseau Climespace

    Paris

    F

    0,006

    75

    Rue Legendre

    Paris

    C

    0,325

    76

    Curb-Bihorel

    Rouen

    C

    0,312

    76

    ZAC du Mont Gaillard

    Le Havre

    C

    0,261

    76

    Réseau de Mont Saint Aignan

    Mont Saint Aignan

    C

    0,255

    76

    ZUP de la Cité Verte

    Canteleu

    C

    0,157

    76

    ZAC Nobel Bozel

    Petit-Quevilly

    C

    0,064

    76

    Château Blanc

    St Etienne du Rouvray

    C

    0,020

    76

    Extension Nord-Thermical

    Neuville Les Dieppe

    C

    0,215

    76

    SECGO

    Gonfreville-l'Orcher

    C

    0,014

    76

    CHU Charles Nicolle

    Rouen

    C

    0,208

    76

    ZUP de Caucriauville

    Le Havre

    C

    0,310

    76

    La Côte Brulée

    Le Havre

    C

    0,231

    76

    Réseau bois Grammont

    Rouen

    C

    0,020

    76

    Réseau de Maromme

    Maromme

    C

    0,013

    76

    SRGB

    Notre-Dame-de-Gravenchon

    C

    0,019

    76

    Réseau de Neufchatel-en-Bray

    Neufchatel-en-Bray

    C

    0,038

    77

    Hôpital

    Meaux

    C

    0,108

    77

    Beauval-Collinet

    Meaux

    C

    0,093

    77

    Almont-Montaigu

    Melun

    C

    0,021

    77

    ZUP du mont Saint-Martin (GTNM)

    Nemours

    C

    0,069

    77

    Réseau de Dammarie-les-Lys

    Dammarie-les-Lys

    C

    0,237

    77

    Centrale de la butte Monceau

    Avon

    C

    0,318

    77

    Réseau du Mée-sur-Seine

    Le Mée-sur-Seine

    C

    0,046

    77

    Réseau de Vaux-le-Pénil

    Vaux-le-Pénil

    C

    0,011

    77

    Réseau de Coulommiers

    Coulommiers

    C

    0,0007

    77

    ZUP de Surville

    Montereau-Fault-Yonne

    C

    0,024

    77

    Réseau de Marne la Vallée

    Torcy

    C

    0,008

    77

    Réseau de Chelles

    Chelles

    C

    0,124

    78

    Les Nouveaux Horizons

    Elancourt

    C

    0,349

    78

    Le Val Fourré

    Mantes la Jolie

    C

    0,095

    78

    Réseau SVCU de Versailles

    Versailles

    C

    0,236

    78

    Parly II-Le Chesnay

    Le Chesnay

    C

    0,227

    78

    Réseau de Saint Germain en Laye

    Saint Germain en Laye

    C

    0,242

    78

    Réseau d'Achères

    Achères

    C

    0,096

    78

    ZAC de la Noe

    Chanteloup

    C

    0,319

    78

    Quartier Grand Ouest et des Musiciens

    Les Mureaux

    C

    0,213

    78

    Réseau de Vélizy

    Vélizy-Villacoublay

    C

    0,239

    78

    Domaine de Beauregard-Cogecel

    La Celle Saint Cloud

    C

    0,322

    78

    Réseau de Carrières-Chatou

    Carrières sur Seine

    C

    0,006

    78

    Réseau de Plaisir-Resop

    Plaisir

    C

    0,043

    79

    ZUP Le Clou Bouchet

    Niort

    C

    0,202

    79

    Réseau de Bressuire

    Bressuire

    C

    0,049

    79

    Réseau de l'Absie

    L'Absie

    C

    0,006

    80

    Etouvie

    Amiens

    C

    0,259

    80

    Réseau de Montdidier

    Montdidier

    C

    0,075

    80

    Réseau d'Abbeville

    Abbeville

    C

    0,106

    81

    Réseau de Carmaux

    Carmaux

    C

    0,259

    81

    Chauffage urbain de Mazamet

    Mazamet

    C

    0,072

    81

    Réseau de Castres Lameilhé

    Castres

    C

    0,041

    81

    Réseau de Gaillac-ZAC de Pouille

    Gaillac

    C

    0,040

    81

    Réseau de Graulhet

    Graulhet

    C

    0,017

    81

    Réseau d'Alban

    Alban

    C

    0,021

    82

    Réseau de Montauban-Setmo

    Montauban

    C

    0,020

    82

    Réseau de Caylus

    Caylus

    C

    0,267

    83

    Réseau La Beaucaire (UIOM)

    Toulon

    C

    0,000

    83

    Berthe

    La-Seyne-sur-Mer

    C

    0,095

    84

    Le Triennal

    Avignon

    C

    0,217

    85

    Quartier Vendée

    La-Roche-sur-Yon

    C

    0,314

    85

    Réseau Les Herbiers

    Les Herbiers

    C

    0,054

    85

    Réseau de Saint-Pierre-du-Chemin

    Saint-Pierre-du-Chemin

    C

    0,000

    86

    ZUP des Couronneries

    Poitiers

    C

    0,078

    86

    Réseau de Civaux

    Civaux

    C

    0,067

    87

    ZUP Val de l'Aurence

    Limoges

    C

    0,038

    87

    ZAC de Beaubreuil

    Limoges

    C

    0,005

    87

    Quartier de l'Hôtel de Ville

    Limoges

    C

    0,219

    88

    Plateau de la Justice

    Epinal

    C

    0,138

    88

    Quartier Kellerman

    Saint-Dié

    C

    0,035

    88

    ZAD du Haut de Fol

    Vittel

    C

    0,144

    88

    Réseau de Fresse sur Moselle

    Fresse sur Moselle

    C

    0,020

    89

    ZUP des Grahuches

    Sens

    C

    0,015

    89

    ZUP de Sainte Geneviève

    Auxerre

    C

    0,241

    89

    Les Chaillots

    Sens

    C

    0,234

    90

    ZUP des Glacis

    Belfort

    C

    0,248

    91

    Réseau de Massy-Antony

    Massy

    C

    0,134

    91

    Réseau des Ulis-Thermulis

    Les Ulis

    C

    0,103

    91

    Réseau d'Evry

    Evry

    C

    0,168

    91

    Domaine du Bois des Roches

    Saint-Michel-Sur-Orge

    C

    0,262

    91

    Réseau de Grigny SOCCRAM

    Grigny

    C

    0,235

    91

    Réseau de Brétigny-sur-Orge

    Brétigny-sur-orge

    C

    0,093

    91

    Réseau de Dourdan

    Dourdan

    C

    0,259

    91

    CEA DIF

    Bruyères-le-Chatel

    C

    0,147

    91

    ZUP de la Croix Blanche

    Vigneux-sur-Seine

    C

    0,137

    91

    Réseau d'Epinay sous Sénart

    Epinay-sous-Sénart

    C

    0,068

    91

    Réseau de Ris-Orangis

    Ris-Orangis

    C

    0,094

    91

    Réseaux ZUP de Saint Hubert et Louis Pergaud

    Sainte Geneviève des Bois

    C

    0,217

    91

    Les Tarterets

    Corbeil-Essonnes

    C

    0,280

    91

    Réseau de Grigny COFELY

    Grigny

    C

    0,289

    91

    Réseau Parc d'activités

    Villejust

    C

    0,000

    91

    Réseau de Viry Châtillon

    Viry-Châtillon

    C

    0,218

    92

    Réseau de Meudon

    Meudon la Forêt

    C

    0,208

    92

    Réseau de Clichy

    Clichy la Garenne

    C

    0,260

    92

    ZAC Sainte-Geneviève

    Nanterre

    C

    0,101

    92

    Réseau Gennedith

    Gennevilliers

    C

    0,231

    92

    Réseau de Chaville

    Chaville

    C

    0,224

    92

    ZAC de Levallois Perret

    Levallois-Perret

    C

    0,253

    92

    Réseau du Plessis-Robinson (HLM)

    Plessis-Robinson

    C

    0,332

    92

    ZAC du Front de Seine

    Levallois-Perret

    C

    0,274

    92

    Réseau de Châtillon sous Bagneux Cocharec

    Châtillon-Sous-Bagneux

    C

    0,212

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    C

    0,214

    92

    ZAC île Séguin Rives de Seine

    Boulogne-Billancourt

    F

    0,013

    92

    Réseau du Plessis Robinson-ZIPEC

    Le Plessis-Robinson

    C

    0,346

    92

    Chauffage urbain de Suresnes

    Suresnes

    C

    0,240

    92

    Réseau Soclic

    Courbevoie

    C

    0,250

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    C

    0,244

    92

    Réseau de La Défense-Enertherm

    Courbevoie

    F

    0,009

    92

    Résidence Villeneuve

    Villeneuve-la-Garenne

    C

    0,212

    92

    Réseau Ciceo

    Puteaux

    C

    0,235

    92

    Réseau Suc

    Issy-les-Moulineaux

    F

    0,012

    92

    Réseau Quartier Hoche

    Nanterre

    C

    0,095

    92

    Réseau de la ZAC de la Marine

    Colombes

    C

    0,202

    92

    Réseau Cristalia

    Levallois-Perret

    F

    0,020

    93

    Réseau de Saint Denis

    Saint Denis

    C

    0,177

    93

    ZUP de Bobigny

    Bobigny

    C

    0,217

    93

    ZAC de Sevran

    Sevran

    C

    0,217

    93

    ZUP des Fauvettes

    Neuilly-sur-Marne

    C

    0,244

    93

    Réseau de Villepinte

    Villepinte

    C

    0,254

    93

    Pariféric

    Aubervilliers

    C

    0,313

    93

    Rougemont Perrin Chanteloup

    Sevran

    C

    0,202

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    C

    0,021

    93

    Réseau ADP Le Bouget

    Le Bourget

    F

    0,242

    93

    Le Chêne Pointu

    Clichy-sous-Bois

    C

    0,173

    93

    Le Gros Saule

    Aulnay-sous-Bois

    C

    0,180

    93

    La Courneuve Quartier Nord

    La Courneuve

    C

    0,159

    93

    Tremblay-en-France

    Tremblay-en-France

    C

    0,090

    93

    Réseau du Blanc Mesnil

    Blanc Mesnil

    C

    0,232

    93

    Réseau de Bondy

    Bondy

    C

    0,192

    93

    Garonor

    Aulnay sous bois

    C

    0,322

    93

    Aulnay 3000-Rose des Vents

    Aulnay sous bois

    C

    0,325

    93

    Stade Energies Centrale Landy

    Saint-Denis

    C

    0,225

    93

    Stade Energies

    Saint-Denis

    F

    0,009

    93

    La Courneuve Quartier Sud

    La Courneuve

    C

    0,161

    93

    Résidence Les Lilas

    Les Lilas

    C

    0,283

    94

    Réseau de Limeil-Brévannes

    Limeil-Brévannes

    C

    0,274

    94

    Réseau de Créteil-Scuc

    Créteil

    C

    0,047

    94

    Réseau de Vitry-sur-Seine

    Vitry-sur-Seine

    C

    0,235

    94

    Fontenay-sous-Bois

    Fontenay-sous-Bois

    C

    0,166

    94

    Réseau de Sucy en Brie

    Sucy-en-Brie

    C

    0,089

    94

    Réseau de Cachan

    Cachan

    C

    0,026

    94

    Réseau de Champigny sur Marne

    Champigny-sur-Marne

    C

    0,058

    94

    Réseau de Maison Alfort

    Maison-Alfort

    C

    0,077

    94

    Réseau de Thiais

    Thiais

    C

    0,014

    94

    Réseau de Bonneuil sur Marne (UIOM)

    Bonneuil-sur-Marne

    C

    0,056

    94

    Réseau de Chevilly-Larue et l'Hay les Roses

    l'Hay-les-Roses

    C

    0,087

    94

    Quartier Nord

    Fresnes

    C

    0,103

    94

    Réseau d'Orly

    Orly

    C

    0,018

    94

    Réseau d'Alfortville-Smag

    Alfortville

    C

    0,055

    94

    Réseau d'Ivry

    Ivry

    C

    0,226

    94

    Réseau de Villeneuve Saint Georges

    Villeneuve Saint Georges

    C

    0,084

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    C

    0,084

    94

    Réseau ADP Orly

    Orly

    F

    0,007

    95

    Réseau de la ZAC Croix Rouge

    Taverny

    C

    0,240

    95

    Grand Ensemble Sarcelles-Locheres

    Sarcelles

    C

    0,037

    95

    Réseau de Cergy-Pontoise

    Cergy Pontoise

    C

    0,188

    95

    Les Chênes

    Ermont

    C

    0,209

    95

    Van Gogh

    Garges-Les-Gonesse

    C

    0,181

    95

    ZUP de Sannois-Ermont-Franconville

    Franconville

    C

    0,080

    95

    Réseau d'Argenteuil

    Argenteuil

    C

    0,053

    95

    Réseaux ADP Roissy

    Roissy

    C

    0,166

    95

    Réseau ADP Roissy

    Roissy

    F

    0,008

    95

    ZUP de l'Epine Guyon

    Franconville

    C

    0,201

    95

    Réseau de Villiers-le-Bel-Gonesse

    Villiers-le-Bel

    C

    0,058

    95

    Réseau de Pontoise

    Pontoise

    C

    0,194

    95

    ZAC Montedour

    Franconville

    C

    0,230


Fait le 22 mars 2017.


La ministre du logement, et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel