Décision n° 2009-790 du 20 octobre 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant la date du début des émissions des services de télévision à caractère national diffusées par voie hertzienne terrestre

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 44, 45, 45-1, 96-2, 97 et 99 ;
Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;
Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;
Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;
Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;
Vu la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 modifiée fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 fixant pour la Bourgogne et la Franche-Comté la date d'arrêt de la diffusion analogique au 16 novembre 2010 ;
Considérant que l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, dès l'arrêt de la diffusion analogique, immédiatement substituer sur une zone les fréquences rendues disponibles par l'extinction aux fréquences préalablement utilisées, dans le respect des orientations du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, en vue de permettre le transfert des services déjà diffusés en télévision numérique terrestre des fréquences préalablement utilisées vers les fréquences assignées par les accords internationaux à cet usage ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.


  • La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe I.


  • Les annexes II et III de la présente décision modifient l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, à compter du 16 novembre 2010.


  • La société de gestion du réseau R 1 doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 5 février 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe II, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).


  • La société de gestion du réseau R 1 doit soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 26 mars 2010, les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes I et III, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).


  • La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I
      RÉSEAU R 1



      PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

      ZONE DU SITE

      CANAL [2]

      POLARISATION

      OBSERVATIONS

      ANCY-LE-FRANC

      Agglomération

      64

      H

      (1)

      ARBOIS

      Agglomération

      25

      H

      (1)

      ARCON

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      AUXERRE VENOY

      Agglomération

      64

      H

      (1)

      AVALLON

      Agglomération

      64

      H

      (1)(3)

      AVANNE-AVENEY 1

      Agglomération

      22

      V

      (1)

      AVANNE-AVENEY 2

      Agglomération

      22

      V

      (1)

      BESANÇON BEURE

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      BOIS-D'AMONT

      Agglomération

      55

      H

      (1)

      CHAROLLES

      Agglomération

      58

      H

      (1)

      CHAUFFAILLES

      Agglomération

      47

      H

      (1)

      CLERVAL

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      COURBOUZON

      Agglomération

      55

      V

      (1)

      DAMPRICHARD

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      FOURMIES

      Agglomération

      24

      H

      (1)

      GIROMAGNY

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      HERIMONCOURT

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      LA CLAYETTE

      Agglomération

      47

      H

      (1)(4)

      LA CLUSE-ET-MIJOUX 1

      Agglomération

      23

      H

      (1)(3)

      LA LONGINE 1

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      LEPUIX-GY

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      LEVIER

      Agglomération

      33

      V

      (1)

      L'ISLE-SUR-SEREIN

      Agglomération

      47

      H

      (1)

      LONS-LE-SAUNIER 3

      Agglomération

      33

      V

      (1)

      MAICHE

      Agglomération

      22

      V

      (1)

      MATOUR

      Agglomération

      25

      H

      (1)(3)

      MESLIERES

      Agglomération

      22

      H

      (1)(3)

      MOIRANS-EN-MONTAGNE

      Agglomération

      33

      H

      (1)

      MONTBARD

      Agglomération

      64

      H

      (1)

      MOUTHE

      Agglomération

      23

      H

      (1)

      NEVERS

      Agglomération

      47

      H

      (1)(4)

      NOIREFONTAINE

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      ORCHAMPS-VENNES

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      PLANCHER-LES-MINES 2

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      PONTARLIER 4

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      PREMERY

      Agglomération

      47

      H

      (1)(4)

      PREMONTRE

      Agglomération

      36

      H

      (1)

      SALINS-LES-BAINS 2

      Agglomération

      23

      H

      (1)(4)

      SAINT-HIPPOLYTE (25) 1

      Agglomération

      22

      H

      (1)(3)

      SAINT-JULIEN-DU-SAULT

      Agglomération

      64

      H

      (1)

      TONNERRE

      Agglomération

      59

      H

      (1)(4)

      VENAREY-LES-LAUMES

      Agglomération

      47

      H

      (1)

      VEZELAY

      Agglomération

      64

      H

      (1)

      VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE

      Agglomération

      59

      H

      (1)

      VILLENEUVE-SUR-YONNE

      Agglomération

      64

      H

      (1)

      VILLERS-LE-LAC 1

      Agglomération

      22

      H

      (1)

      VINCELLES

      Agglomération

      25

      H

      (1)(3)

      (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation.
      (2) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ―1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
      (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
      (4) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.


      A N N E X E I I
      RÉSEAU R 1



      PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

      SITE

      ALTITUDE MAXIMALE
      de l'antenne

      PAR
      maximale

      CANAL/
      polarisation

      AUTUN

      Bois-du-Roi

      993 m

      40 kW

      48 H

      AUXERRE

      Molesmes

      575 m

      40 kW

      47 H

      BESANÇON

      Lomont

      960 m

      50 kW

      47 H

      BESANÇON

      Montfaucon

      680 m

      25,1 kW

      47 H

      DIJON

      Nuit-Saint-Georges

      542 m

      32 kW

      37 H

      SENS

      Gisy-les-Nobles

      378 m

      10 kW

      47 H


      Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
      Rendement de code : 3/4.
      Intervalle de garde : 1/8.


      A N N E X E I I I
      RÉSEAU R 1



      PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

      SITE

      ALTITUDE MAXIMALE
      de l'antenne

      PAR
      maximale

      CANAL/
      polarisation

      AIGLEPIERRE

      Agglomération

      480 m

      6,4 W

      47 H

      ANCY-LE-FRANC

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      ARBOIS

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 H

      ARC-ET-SENANS

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      ARCON

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      ARINTHOD

      Agglomération

      690 m

      14 W

      48 H

      ARNAY-LE-DUC

      Agglomération

      640 m

      12 W

      48 H

      AUTUN 3

      Agglomération

      430 m

      1 W

      48 H

      AUXERRE VENOY

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      AVALLON

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      AVANNE-AVENEY 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 V

      AVANNE-AVENEY 2

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 V

      BAUME-LES-DAMES 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      BELFORT

      Forêt de l'Arsot

      450 m

      50 W

      60 V

      BELLEHERBE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      BESANÇON

      Brégille

      450 m

      11 W

      47 H

      BESANÇON BEURE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      BEURE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      BOIS-D'AMONT

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      CHAMPAGNOLE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      CHAMPAGNOLE

      Mont Rivel

      830 m

      18 W

      48 H

      CHAROLLES

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      CHAUFFAILLES

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      CLERVAL

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      CLUNY

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 H

      COUBLANC

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      COURBOUZON

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 V

      DAMPRICHARD

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      DIJON

      Agglomération

      310 m

      120 W

      53 V

      ETERNOZ

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      FLEUREY-SUR-OUCHE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 H

      FOUGEROLLES

      Agglomération

      560 m

      5 W

      47 H

      FRESSE

      Agglomération

      760 m

      4 W

      47 H

      FRESSE 2

      Nord

      (1)

      (1)

      47 H

      GIROMAGNY

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      HERIMONCOURT

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      IS-SUR-TILLE

      Agglomération

      350 m

      10 W

      53 H

      LA CLAYETTE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      LA CLUSE-ET-MIJOUX 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      LA LONGINE 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      LE CREUSOT

      Mont Saint Vincent

      658 m

      1,1 kW

      48 H

      LE CREUSOT 2

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      LEPUIX-GY

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      LES ROUSSES

      Agglomération

      1 440 m

      20 W

      48 H

      LEVIER

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 V

      L'ISLE-SUR-SEREIN

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      LONS-LE-SAUNIER

      Agglomération

      450 m

      28 W

      37 H

      LONS-LE-SAUNIER. 3

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 V

      MÂCON

      Bois de Cenves

      822 m

      800 W

      53 H

      MAICHE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 V

      MANDEURE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      MATOUR

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 H

      MESLIERES

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      MOIRANS-EN-MONTAGNE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      MOLINGES

      Agglomération

      790 m

      18 W

      48 H

      MONTBARD

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      MONTBELIARD

      Fort de la Chaux

      444 m

      50 W

      60 H

      MOREZ

      Agglomération

      1 120 m

      8 W

      48 H

      MOREZ

      Sud

      810 m

      1,4 W

      48 H

      MORTEAU

      Agglomération

      1 140 m

      60 W

      47 H

      MORTEAU

      Montlebon

      1 340 m

      520 W

      47 H

      MOUTHE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      NEVERS

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      NOIREFONTAINE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      NOLAY

      Agglomération

      570 m

      28 W

      48 H

      ORCHAMPS-VENNES

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      ORNANS 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      ORNANS 2

      Nord

      (1)

      (1)

      47 H

      PLANCHER-LES-MINES

      Agglomération

      760 m

      1,4 W

      47 H

      PLANCHER-LES-MINES 2

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      PLOMBIERES-LES-DIJON

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 H

      PONT DE ROIDE 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      PONTARLIER

      Agglomération

      1 220 m

      40 W

      47 H

      PONTARLIER 4

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      PREMERY

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      SALINS-LES-BAINS

      Agglomération

      630 m

      3 W

      47 M

      SALINS-LES-BAINS 2

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      SEPTMONCEL

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      SERVANCE

      Agglomération

      840 m

      40 W

      47 H

      SAINT-CLAUDE

      Agglomération

      930 m

      20 W

      48 H

      SAINT-CLAUDE

      Sud

      680 m

      2 W

      48 H

      SAINT-CLAUDE

      Sud-Ouest

      830 m

      1,4 W

      48 H

      SAINT-HIPPOLYTE (25) 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      SAINT-JULIEN-DU-SAULT

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      TONNERRE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      VENAREY-LES-LAUMES

      Agglomération

      (1)

      (1)

      48 H

      VESOUL

      Agglomération

      390 m

      20 W

      47 H

      VEZELAY

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      VILLENEUVE-L'ARCHEVEQUE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      VILLENEUVE-SUR-YONNE

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      VILLERS-LE-LAC 1

      Agglomération

      (1)

      (1)

      47 H

      VINCELLES

      Agglomération

      (1)

      (1)

      37 H

      (1) Zone proposée en tant que dossier de numérisation. La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


      Caractéristiques techniques de diffusion imposées :
      Rendement de code : 3/4.
      Intervalle de garde : 1/8.


Fait à Paris, le 20 octobre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 359,2 Ko
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