Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1626644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/INTD1626644A/jo/texte
JORF n°0039 du 15 février 2017
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 6 février 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de la Croix Saint-Simon » dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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