Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « palmipèdes gavés »

JORF n°0046 du 24 février 2016
texte n° 141



Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge « palmipèdes gavés »

NOR: AGRT1604072V
ELI: Non disponible

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), les conditions de production communes aux produits label rouge " palmipèdes gavés " sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes aux produits label rouge " palmipèdes gavés " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCPCLRPalmipedesGaves.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la définition des conditions de production communes aux produits label rouge " palmipèdes gavés " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois.