Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des ports suivants :
Alpes-Maritimes :
Antibes ;
Beaulieu ;
Cagnes-sur-Mer ;
Cannes ;
Golfe-Juan ;
Juan-les-Pins ;
Mandelieu ;
Marina Baie des Anges ;
Menton ;
Nice ;
Saint-Jean-Cap-Ferrat ;
Saint-Laurent-du-Var ;
Théoule-sur-Mer ;
Villefranche.
Aude :
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône :
Carry-le-Rouet ;
Cassis ;
La Ciotat ;
Fos-sur-Mer ;
Lavera ;
Marseille ;
Martigues ;
Port-de-Bouc ;
Port-Saint-Louis-du-Rhône ;
Sausset-les-Pins ;
Sainte-Marie-de-la-Mer.
Calvados :
Caen ;
Honfleur ;
Ouistreham.
Charente-Maritime :
La Rochelle-La Pallice ;
La Rochelle-les-Minimes ;
La Rochelle-Vieux-Port ;
Rochefort-sur-Mer ;
Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud :
Ajaccio ;
Bonifacio ;
Porto-Vecchio ;
Propriano.
Haute-Corse
Bastia ;
Calvi ;
Ile-Rousse.
Côtes-d'Armor :
Le Guildo ;
Le Légué ;
Paimpol ;
Saint-Quay-Portrieux ;
Tréguier.
Finistère :
Brest ;
Concarneau ;
Roscoff.
Gard :
Le Grau-du-Roi ;
Port-Camargue.
Gironde :
Ambès ;
Blaye ;
Bordeaux ;
Pauillac ;
Verdon.
Hérault :
Sète.
Ille-et-Vilaine :
Saint-Malo.
Loire-Atlantique :
Nantes/Saint-Nazaire.
Manche :
Carteret ;
Cherbourg ;
Granville ;
Portbail.
Morbihan :
Lorient ;
Vannes.
Nord :
Dunkerque.
Pas-de-Calais :
Boulogne-sur-Mer ;
Calais.
Pyrénées-Orientales :
Canet ;
Port-Vendres.
Pyrénées-Atlantiques :
Bayonne ;
Hendaye ;
Saint-Jean-de-Luz.
Seine-Maritime :
Antifer ;
Dieppe ;
Fécamp ;
Le Havre ;
Port-Jérôme ;
Rouen ;
Tréport.
Var :
Bandol ;
Bormes-les-Mimosas ;
Brégaillon ;
Cavalaire ;
Embiez ;
Hyères ;
Le Lavandou ;
Les Marines-de-Cogolin ;
Porquerolles ;
Port-Grimaud ;
Saint-Cyr ;
Saint-Raphaël ;
Saint-Tropez ;
Sainte-Maxime ;
Toulon.
Vendée :
Sables-d'Olonne.
VersionsLiens relatifsLes services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants :
Allier :
Vichy-Charmeil.
Alpes-Maritimes :
Nice-Côte d'Azur ;
Cannes-Mandelieu.
Aube :
Troyes-Barberey.
Bouches-du-Rhône :
Marseille-Provence.
Calvados :
Caen-Carpiquet ;
Deauville - Saint-Gatien.
Charente :
Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime :
La Rochelle-Laleu.
Cher :
Bourges.
Corse-du-Sud :
Ajaccio - Campo-de-l'Oro.
Haute-Corse :
Bastia-Poretta ;
Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or :
Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor :
Saint-Brieuc-Armor.
Finistère :
Brest-Guipavas ;
Morlaix-Ploujean ;
Quimper-Pluguffan.
Gard :
Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne :
Toulouse-Blagnac.
Gironde :
Bordeaux-Mérignac.
Hauts-de-Seine :
Issy-les-Moulineaux.
Hérault :
Montpellier-Méditerranée.
Indre :
Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire :
Tours - Saint-Symphorien.
Ille-et-Vilaine :
Dinard-Pleurtuit ;
Rennes - Saint-Jacques.
Isère :
Grenoble-Saint-Geoirs.
Jura :
Dole-Tavaux.
Loire :
Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique :
Nantes-Atlantique ;
Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret :
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Manche :
Cherbourg-Maupertus ;
Granville.
Marne :
Reims-Champagne.
Meurthe-et-Moselle :
Nancy-Essey.
Moselle :
Metz-Frescaty.
Nord :
Lille-Lesquin.
Oise :
Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais :
Calais-Dunkerque ;
Le Touquet-Paris-Plage.
Puy-de-Dôme :
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Pyrénées-Atlantiques :
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées :
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Pyrénées-Orientales :
Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin :
Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin :
Bâle-Mulhouse.
Rhône :
Lyon-Satolas ;
Lyon-Bron.
Haute-Savoie :
Annecy ;
Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Saône :
Vesoul-Frotay.
Seine-Maritime :
Le Havre-Octeville.
Seine-et-Marne :
Meaux-Esbly ;
Lognes-Emerainville.
Seine-Saint-Denis :
Paris-Le Bourget ;
Paris-Charles-de-Gaulle.
Tarn :
Castres-Mazamet.
Vienne :
Poitiers-Biard.
Vienne (Haute-) :
Limoges-Bellegarde.
Val-de-Marne :
Paris-Orly.
Yvelines :
Toussus-le-Noble.
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Ain :
Bourg-en-Bresse.
Alpes-Maritimes :
Nice.
Ariège :
Foix.
Aude :
Carcassonne.
Bouches-du-Rhône :
Marseille - Saint-Charles.
Charente :
Angoulême.
Doubs :
Besançon ;
Frasne.
Essonne :
Massy-T.G.V.
Gard :
Nîmes.
Haute-Garonne :
Saint-Gaudens :
Toulouse.
Gironde :
Bordeaux.
Hérault :
Montpellier.
Landes :
Dax.
Meurthe-et-Moselle :
Nancy.
Moselle :
Metz.
Nord :
Aulnoye ;
Lille-Europe :
Lille-Flandre.
Pyrénées-Atlantiques :
Pau.
Hautes-Pyrénées :
Tarbes.
Paris :
Gare de Lyon ;
Gare du Nord ;
Gare de l'Est ;
Gare Saint-Lazare ;
Gare d'Austerlitz ;
Gare Montparnasse.
Pas-de-Calais :
Calais-Ville ;
Calais-Fréthun.
Pyrénées-Orientales :
Perpignan.
Rhône :
Lyon-La Part-Dieu ;
Lyon-Perrache.
Seine-Saint-Denis :
Gare Aéroport Charles-de-Gaulle T.G.V.
Haute-Savoie :
Annemasse ;
Vallorcine.
Vienne :
Poitiers.
Territoire de Belfort :
Belfort.
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Ain :
Divonne-les-Bains.
Gard :
Nîmes.
Hautes-Alpes :
Briançon.
Bouches-du-Rhône :
Marseille - Saint-Charles.
Haute-Garonne :
Toulouse.
Hérault :
Montpellier.
Paris :
Paris-Porte de Charenton ;
Paris-Porte de La Villette.
Pyrénées-Atlantiques :
Pau ;
Oloron.
Pyrénées-Orientales :
Perpignan.
Seine-Saint-Denis :
Bagnolet-Paris.
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Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes