Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Combloux (Haute-Savoie), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NotAlp à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).
    M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NotAlp, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Combloux (Haute-Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
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