Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

JORF n°0191 du 17 août 2017
texte n° 39




Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

NOR: MENE1720924A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/MENE1720924A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2017,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, le tableau relatif aux épreuves du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) est modifié comme suit :
1° Le renvoi (3) relatif à l'épreuve n° 10 de projet en STHR est complété de la façon suivante : « Evaluation en cours d'année d'un projet que le candidat a choisi de faire porter sur les STS ou les STC ».
2° Le renvoi (4) relatif à l'épreuve n° 11 d'enseignement technologique en langue vivante « Evaluation en cours d'année sur l'enseignement de STS » est remplacé par les dispositions suivantes : (4) « Evaluation en cours d'année portant sur le programme de l'enseignement de STS ».
3° Pour les épreuves désignées : « 12. Sciences et technologies des services (STS) » et « 13. Sciences et technologies culinaires (STC) », la mention suivante « ou 7 + 2 (5) » est supprimée dans la colonne intitulée coefficient. Le renvoi (6) relatif à l'EPS de complément « Uniquement pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS de complément » devient le renvoi (5).


1° A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les tableaux relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique des séries Sciences et technologies de laboratoire (STL), Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) et Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) sont modifiés comme suit :
Dans les tableaux, le renvoi (3) relatif à l'épreuve de langue vivante 2 est supprimé. Les renvois qui suivent sont renumérotés en conséquence.
2° A l'article 2, l'alinéa suivant : « Dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen uniquement, une épreuve de langue vivante étrangère ou régionale s'ajoute à la liste précédente. » est supprimé.
3° A l'article 2-3, l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les séries STI2D, STL et STD2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen, l'épreuve de langue vivante 2, qui est facultative, est évaluée selon les modalités prévues par l'article 5 du présent arrêté pour les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère. » est supprimé.


Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion