Vu le code du travail ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, notamment son article 27 ; Vu le décret n. 59-310 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics, à l'organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires ; Vu le décret n. 76-478 du 2 juin 1976 modifiant le code du travail (3é partie) et relatif à la composition et au fonctionnement de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel prévue à l'article L. 323-11 du code du travail ; Vu l'avis du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu.
Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Ministre du travail : CHRISTIAN BEULLAC.
Garde des sceaux, ministre de la justice : ALAIN PEYREFITTE.
Ministre des affaires étrangères : LOUIS DE GUIRINGAUD.
Ministre de l'intérieur : CHRISTIAN BONNET.
Ministre de la défense : YVON BOURGES.
Ministre de la coopération : ROBERT GALLEY.
Ministre de la culture et de l'environnement : MICHEL D'ORNANO.
Ministre délégué à l'économie et aux finances : ROBERT BOULIN.
Ministres de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
FERNAND ICART.
Ministre de l'éducation : RENE HABY.
Ministre de l'agriculture : PIERRE MEHAIGNERIE.
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : RENE MONORY.
Ministre de la santé et de la sécurité sociale : SIMONE VEIL.
Ministre des universités : ALICE SAUNIER-SEITE.
Secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications : NORBERT SEGARD.
Secrétaire d'Etat aux anciens combattants : JEAN-JACQUES BEUCLER.
Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) :
MAURICE LIGOT.