Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1608610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/AFSP1608610A/jo/texte
JORF n°0077 du 1 avril 2016
Texte n° 32

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 mars 2016,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    GALAFOLD 123 mg, gélule

    AMICUS THERAPEUTICS UK LTD

    9415949

    GALAFOLD 123MG GELU


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,5 Ko
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