Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1402194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/24/AFSP1402194A/jo/texte
JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Texte n° 8

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 janvier 2014,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2. « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT


    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    NEVIRAPINE SANDOZ 200 mg, comprimé

    SANDOZ

    6 151 213 6

    9397080

    NEVIRAPINE SDZ 200 mg CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 135,7 Ko
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