Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : ETSP1030867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/ETSP1030867A/jo/texte
JORF n°0283 du 7 décembre 2010
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 2010,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


    DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
    (code identifiant de spécialité)

    TITULAIRE

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    LIBELLÉ UCD

    DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    6 079 197 1

    SANDOZ

    SANDOZ

    9352887

    DOCETAXEL EBW 10 MG/ML FL 2 ML

     

     

     

    9352893

    DOCETAXEL EBW 10 MG/ML FL 8 ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160 Ko
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