Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


JORF n°0200 du 28 août 2016
texte n° 14




Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

NOR: INTB1617091D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/INTB1617091D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1165/jo/texte


Publics concernés : communes figurant sur la liste annexée au présent décret touchées par les intempéries exceptionnelles du 26 mai 2016 au 8 juin 2016.
Objet : permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées dans le but de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles. Dans ce cas, le FCTVA peut être versé l'année même de la dépense dès lors que ces intempéries sont reconnues par décret et que l'état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté. Entre le 26 mai 2016 et le 8 juin 2016, de nombreux départements ont été affectés par de telles intempéries. Le présent décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du FCTVA l'année même de la dépense.
Références : le présent décret, pris en application du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Décrète :


Les intempéries survenues entre le 26 mai 2016 et le 8 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Article 2


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DU CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes d'Allogny, Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, Avord, Baugy, Berry-Bouy, Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Chéry, Civray, Clémont, Concressault, Dun-sur-Auron, Ennordres, Feux, Foëcy, Fussy, Graçay, Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marmagne, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Graçay, Oizon, Parnay, Plaimpied-Givaudins, Plou, Saint-Ambroix, Saint-Doulchard, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Just, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancergues, Savigny-en-Septaine, Soye-en-Septaine, Subligny, Thénioux, Torteron Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villequiers, Vornay.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 31 mai 2016


    Communes d'Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Arcenay, Molphey, Montberthault, Montigny-sur-Armançon, Précy-sous-Thil, Roche-en-Brenil (La), Vic-sous-Thil.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes de Berchères-sur-Vesgre, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Epernon, Gallardon, Goussainville, Nogent-le-Phaye, Poupry, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Villiers-le-Morhier.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes d'Anjouin, Ardentes, Arpheuilles, Arthon, Bélâbre, Bommiers, Bonneuil, Brives, Chabris, Chaillac, Chalais, Chasseneuil, Chassignolles, Châtillon-sur-Indre, Châtre-Langlin (La), Chazelet, Chitray, Clion, Concremiers, Condé, Douadic, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Faverolles, Fontguenand, Giroux, Guilly, Heugnes, Ingrandes, Issoudun, Jeu-Maloches, Maillet, Martizay, Mauvières, Menetou-sur-Nahon, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Migné, Migny, Montierchaume, Moulins-sur-Céphons, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Florentin, Saint-Genou, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Sainte-Lizaigne, Tendu, Tranger (Le), Tournon-Saint-Martin, Valençay, Val-Fouzon, Vendœuvres, Vernelle (La), Veuil, Villentrois.


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Amboise, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bléré, Bréhémont, Bridoré, Candes-Saint-Martin, Chambourg-sur-Indre, Chapelle-sur-Loire (La), Chargé, Chaumussay, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Chisseaux, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Dolus-le-Sec, Esvres, Francueil, Genillé, Grand-Pressigny (Le), Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Monts, Orbigny, Perrusson, Reignac-sur-Indre, Rigny-Ussé, Rivarennes, Saché, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine, Thizay, Tournon-Saint-Pierre, Truyes, Véretz, Villandry, Villeloin-Coulangé.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Communes d'Angé, Autainville, Avaray, Averdon, Bauzy, Beauvilliers, Billy, Blois, Bonneveau, Bracieux, Briou, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chambon-sur-Cisse, Chambord, Champigny-en-Beauce, Chaon, Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La), Chapelle-Vendômoise (La), Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne, Chaussée-Saint-Victor (La), Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Chouzy-sur-Cisse, Concriers, Contres, Cormeray, Couffy, Coulanges, Coulommiers-la-Tour, Courbouzon, Cour-Cheverny, Courmemin, Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Dhuizon, Epiais, Faverolles-sur-Cher, Faye, Feings, Ferté-Imbault (La), Ferté-Saint-Cyr (La), Fontaines-en-Sologne, Fougères-sur-Bièvre, Françay, Fresnes, Gièvres, Gy-en-Sologne, Herbault, Huisseau-sur-Cosson, Josnes, Lamotte-Beuvron, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Langon, Lestiou, Lignières, Loreux, Lorges, Maray, Marchenoir, Mareuil-sur-Cher, Marolles, Maslives, Maves, Menars, Mennetou-sur-Cher, Mer, Meusnes, Millançay, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montils (Les), Montlivault, Mont-près-Chambord, Montrichard, Montrieux-en-Sologne, Morée, Muides-sur-Loire, Mulsans, Mur-de-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Nouan-le-Fuzelier, Noyers-sur-Cher, Onzain, Ouchamps, Oucques, Ouzouer-le-Marché, Pierrefitte-sur-Sauldre, Plessis-l'Echelle (Le), Pontlevoy, Pouillé, Pray, Pruniers-en-Sologne, Rocé, Roches, Romorantin-Lanthenay, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Dyé-sur-Loire, Sainte-Gemmes, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Sambin, Santenay, Sargé-sur-Braye, Sassay, Seigy, Seillac, Selles-sur-Cher, Selles-Saint-Denis, Selommes, Seur, Soings-en-Sologne, Souesmes, Souvigny-en-Sologne, Suèvres, Talcy, Theillay, Thenay, Thésée, Thoury, Tour-en-Sologne, Vallières-les-Grandes, Vernou-en-Sologne, Veuves, Vievy-le-Rayé, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Villemardy, Villermain, Villetrun, Villexanton, Vineuil, Vouzon.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Amilly, Ardon, Artenay, Aschères-le-Marché, Attray, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autry-le-Châtel, Auvilliers-en-Gâtinais, Auxy, Bardon (Le), Batilly-en-Gâtinais, Baule, Bazoches-sur-le-Betz, Bazoches-les-Gallerandes, Beauchamps-sur-Huillard, Beaugency, Beaulieu-sur-Loire, Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Bignon-Mirabeau (Le), Boësses, Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Boismorand, Bondaroy, Bonnée, Bonny-sur-Loire, Bordes (Les), Bou, Bouilly-en-Gâtinais, Bougy-lez-Neuville, Boulay-les-Barres, Bouzonville-aux-Bois, Bouzy-la-Forêt, Bray-en-Val, Briarres-sur-Essonne, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Bussière (La), Cepoy, Cercottes, Cerdon, Chailly-en-Gâtinais, Chaingy, Châlette-sur-Loing, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Chantecoq, Chapelle-Onzerain (La), Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chapelle-Saint-Sépulcre (La), Chapelle-sur-Aveyron (La), Chapelon, Charme (Le) Châteauneuf-sur-Loire, Château-Renard, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Chécy, Chevannes, Chevillon-sur-Huillard, Chevilly, Chevry-sous-le-Bignon, Chilleurs-aux-Bois, Choux (Les), Chuelles, Cléry-Saint-André, Coinces, Combleux, Combreux, Conflans-sur-Loing, Corbeilles, Corquilleroy, Cortrat, Coudroy, Coullons, Coulmiers, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Cour-Marigny (La), Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Dammarie-sur-Loing, Dampierre-en-Burly, Darvoy, Dimancheville, Donnery, Douchy-Montcorbon, Dry, Egry, Ervauville, Escrennes, Escrignelles, Estouy, Faverelles, Fay-aux-Loges, Férolles, Ferrières-en-Gâtinais, Ferté-Saint-Aubin (La), Fleury-les-Aubrais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Gaubertin, Gémigny, Germigny-des-Prés, Gidy, Gien, Girolles, Gondreville, Grangermont, Greneville-en-Beauce, Griselles, Guigneville, Guilly, Gy-les-Nonains, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Ingrannes, Ingré, Isdes, Jargeau, Jouy-en-Pithiverais, Jouy-le-Potier, Juranville, Ladon, Lailly-en-Val, Langesse, Ligny-le-Ribault, Lion-en-Sullias, Lombreuil, Lorcy, Lorris, Loury, Louzouer, Malesherbois (Le), Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois, Mareau-aux-Prés, Marigny-les-Usages, Ménestreau-en-Villette, Mérinville, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Mézières-en-Gâtinais, Mignères, Mignerette, Montargis, Montbarrois, Montbouy, Montcresson, Montereau, Montigny, Montliard, Mormant-sur-Vernisson, Moulinet-sur-Solin (Le), Moulon, Nancray-sur-Rimarde, Nargis, Nesploy, Neuville-aux-Bois, Neuville-sur-Essonne (La), Neuvy-en-Sullias, Nibelle, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oison, Olivet, Ondreville-sur-Essonne, Orléans, Ormes, Orville, Ousson-sur-Loire, Oussoy-en-Gâtinais, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pannes, Patay, Pers-en-Gâtinais, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Poilly-lez-Gien, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Puiseaux, Quiers-sur-Bézonde, Rebréchien, Rozières-en-Beauce, Rozoy-le-Vieil, Ruan, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Florent, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-de-Gonois, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Michel, Saint-Père-sur-Loire, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Sigismond, Sandillon, Santeau, Saran, Sceaux-du-Gâtinais, Seichebrières, Selle-en-Hermoy (La), Selle-sur-le-Bied (La), Semoy, Sennely, Sigloy, Sougy, Sully-la-Chapelle, Sully-sur-Loire, Sury-aux-Bois, Tavers, Thimory, Thorailles, Tigy, Tivernon, Traînou, Triguères, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Varennes-Changy, Vennecy, Vienne-en-Val, Viglain, Villemandeur, Villemoutiers, Villemurlin, Villeneuve-sur-Conie, Villereau, Villevoques, Villorceau, Vimory, Vitry-aux-Loges, Vrigny, Yèvre-la-Ville.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Esternay, Neuvy, Villeneuve-la-Lionne.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Autreville-sur-la-Renne, Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay, Briaucourt, Bricon, Buxières-lès-Villiers, Echenay, Montheries, Val-de-Meuse, Neuilly-l'Evêque, Oudincourt, Rennepont, Villiers-le-Sec.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 6 juin 2016


    Communes d'Abbéville-lès-Conflans, Anoux, Auboué, Avril, Azerailles, Boncourt, Bouxières-aux-Chênes, Briey, Chenicourt, Conflans-en-Jarnisy, Fléville-Lixières, Giraumont, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Homécourt, Jarny, Jeandelaincourt, Jeandelize, Lantéfontaine, Létricourt, Mairy-Mainville, Mance, Mancieulles, Moineville, Moutiers, Murville, Olley, Puxe, Saint-Supplet, Sancy, Trieux, Tucquegnieux, Valleroy, Ville-sur-Yron.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Communes de Buzy-Darmont, Etain, Gussainville, Parfondrupt, Saint-Jean-lès-Buzy, Warcq.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Avocourt, Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert, Clermont-en-Argonne, Culey, Delouze-Rosières, Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt, Lachaussée, Lemmes, Loisey, Loison, Mangiennes, Merles-sur-Loison, Nouillonpont, Pillon, Rarécourt, Sivry-sur-Meuse, Souhesmes-Rampont (Les), Souilly, Spincourt, Vadelaincourt.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016


    Communes de Fontoy, Hettange-Grande, Lommerange, Manom, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Puttelange-lès-Thionville, Terville, Thionville.


    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes de Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Pierrevillers, Rombas, Rosselange.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 1er juin 2016


    Communes d'Annay, Arquian, Celle-sur-Loire (La), Neuvy-sur-Loire.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Auchy-lez-Orchies, Bachy, Baisieux, Beuvry-la-forêt, Bondues, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt, Gruson, Louvil, Mouchin, Nomain, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Rumegies, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Templeuve, Verlinghem, Villers-Outréaux, Wambrechies, Wannehain, Waziers.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 6 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Auneuil, Beauvais, Blacourt, Espaubourg, Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle, Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Tillé, Troissereux, Troussures, Villers-Saint-Barthélemy, Marais (Aux).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016 au 29 mai 2016


    Communes de Bonnefoi, Bonsmoulins, Chanu, Chapelle-Biche (La), Chapelle-Viel (La), Flers, Genettes (Les), Lande-Patry, Montgaroult, Neauphe-sur-Dive, Pin-au-Haras (Le), Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Hilaire-le-Châtel, Aspres (Les), Saint-Paul, Val-au-Perche.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beuvry, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Cambrin, Carency, Couture (La), Cuinchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Hersin-Coupigny, Laventie, Locon, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Neuve-Chapelle, Richebourg, Sailly-Labourse, Servins, Souchez, Thieuloye (La), Vermelles, Vieille-Chapelle, Violaines.


    Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Alette, Annequin, Anvin, Avion, Bajus, Beaudricourt, Berlencourt-le-Cauroy, Bours, Bourthes, Campagne-lès-Boulonnais, Coupelle-Vieille, Diéval, Doudeauville, Douvrin, Essars, Estrée-Wamin, Famechon, Festubert, Grenay, Haisnes, Longfossé, Magnicourt-en-Comte, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Noyelles-lès-Vermelles, Ostreville, Parenty, Pas-en-Artois, Preures, Roclincourt, Sailly-au-Bois, Vendin-le-Vieil, Wingles, Zoteux.


    DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes de Crastatt, Hohengœft, Knœrsheim, Lochwiller, Marlenheim, Romanswiller, Wasselonne.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016 au 8 juin 2016


    Communes d'Aspach, Burnhaupt-le-Bas, Rantzwiller, Spechbach, Walheim.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes de Bessé-sur-Braye, Breil-sur-Mérize (Le), Chahaignes, Challes, Courdemanche, Dissay-sous-Courcillon, Marigné-Laillé, Moncé-en-Belin, Montabon, Montreuil-le-Henri, Parigné-l'Evêque, Montfort-le-Gesnois, Pruillé-l'Eguillé, Ruaudin, Saint-Calais, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Mars-d'Outillé, Sainte-Osmane, Saint-Pavace, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Vancé.


    DÉPARTEMENT DE PARIS
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Commune de Paris.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Amillis, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Beauchery-Saint-Martin, Beaumont-du-Gâtinais, Beautheil, Bellot, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bombon, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Boutigny, Bransles, Buthiers, Celle-sur-Morin (La), Cély, Chailly-en-Bière, Chailly-en-Brie, Chaintreaux, Chalmaison, Champagne-sur-Seine, Champcenest, Champeaux, Chanteloup-en-Brie, Chapelle-Moutils (La), Chartrettes, Chartronges, Château-Landon, Châtelet-en-Brie (Le), Châtillon-la-Borde, Chauffry, Chaumes-en-Brie, Chenoise, Chevru, Chevry-en-Sereine, Choisy-en-Brie, Collégien, Combs-la-Ville, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommiers, Coupvray, Courtacon, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Croix-en-Brie (La), Crouy-sur-Ourcq, Cucharmoy, Dagny, Dammarie-les-Lys, Darvault, Diant, Dormelles, Doue, Egreville, Emerainville, Esbly, Everly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Faÿ-lès-Nemours, Féricy, Ferté-Gaucher (La), Ferté-sous-Jouarre (La), Fontaine-le-Port, Fontenailles, Frétoy, Genevraye (La), Gouaix, Grande-Paroisse (La), Grandpuits-Bailly-Carrois, Grez-sur-Loing, Guérard, Gurcy-le-Châtel, Héricy, Hondevilliers, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, Jouy-le-Châtel, Jouy-sur-Morin, Lagny-sur-Marne, Lescherolles, Lésigny, Livry-sur-Seine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Machault, Madeleine-sur-Loing (La), Maincy, Marolles-en-Brie, Mée-sur-Seine (Le), Meilleray, Melun, Moisenay, Montcourt-Fromonville, Montdauphin, Montereau-Fault-Yonne, Montévrain, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-Loing et Orvanne, Mouroux, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Neufmoutiers-en-Brie, Nonville, Orly-sur-Morin, Pécy, Perthes, Pézarches, Poligny, Pommeuse, Pontault-Combault, Pringy, Provins, Rochette (La), Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie, Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Saint-Mammès, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Siméon, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Sivry-Courtry, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Soisy-Bouy, Souppes-sur-Loing, Sourdun, Thomery, Thorigny-sur-Marne, Thoury-Férottes, Tigeaux, Torcy, Trétoire (La), Treuzy-Levelay, Vaudoy-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Lunain, Veneux-les-Sablons, Verdelot, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vieux-Champagne, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villeneuve-sur-Bellot, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Voulx, Vulaines-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Adainville, Alluets-le-Roi (Les), Andrésy, Aubergenville, Auffargis, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Bennecourt, Beynes, Bois-d'Arcy, Boissière-Ecole (La), Boissy-sans-Avoir, Bouafle, Bougival, Bourdonné, Bréviaires (Les), Bullion, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La), Cernay-la-Ville, Chesnay (Le), Chevreuse, Choisel, Civry-la-Forêt, Coignières, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Crespières, Ecquevilly, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Etang-la-Ville (L'), Falaise (La), Favrieux, Flins-Neuve-Eglise, Fourqueux, Galluis, Gambais, Garancières, Gazeran, Gommecourt, Gressey, Guernes, Guerville, Hargeville, Hauteville (La), Hermeray, Houdan, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Longvilliers, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Marly-le-Roi, Maule, Maulette, Maurepas, Médan, Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mesnil-Saint-Denis (Le), Meulan, Mittainville, Montainville, Montesson, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Nézel, Orgerus, Orgeval, Orphin, Orvilliers, Pecq (Le), Poigny-la-Forêt, Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Raizeux, Rambouillet, Rennemoulin, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Tilly, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Vicq, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villette, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Armeau, Beaumont, Bordes (Les), Butteaux, Celle-Saint-Cyr (La), Charny, Chemilly-sur-Yonne, Dixmont, Ferté-Loupière (La), Germiny, Gurgy, Rosoy, Saint-Florentin, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Martin-d'Ordon, Verlin, Villecien, Villeneuve-sur-Yonne.


    DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Bièvres, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Buno-Bonnevaux, Bures-sur-Yvette, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chamarande, Champcueil, Champlan, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Montloup, Crosne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Dourdan, Draveil, Echarcon, Epinay-sur-Orge, Epinay-sous-Sénart, Etampes, Etiolles, Etréchy, Evry, Ferté-Alais (La), Fontenay-lès-Briis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gironville-sur-Essonne, Grigny, Guigneville-sur-Essonne, Igny, Itteville, Janville-sur-Juine, Juvisy-sur-Orge, Lardy, Leudeville, Lisses, Longjumeau, Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Molières (Les), Montgeron, Morangis, Morigny-Champigny, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nainville-les-Roches, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Prunay-sur-Essonne, Quincy-sous-Sénart, Richarville, Roinville, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Soisy-sur-Seine, Souzy-la-Briche, Val-Saint-Germain (Le), Varennes-Jarcy, Vauhallan, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villeconin, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Yerres.


    DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Chaville, Clichy, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Marnes-la-Coquette, Meudon, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vaucresson, Villeneuve-la-Garenne.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Ile-Saint-Denis (L'), Saint-Denis.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Ablon-sur-Seine, Alfortville, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Mandres-les-Roses, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Queue-en-Brie (La), Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


    Communes d'Argenteuil, Bessancourt, Cergy, Chaumontel, Cormeilles-en-Parisis, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Herblay, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Roche-Guyon (La), Seugy, Valmondois, Viarmes.


Fait le 26 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert