Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020


JORF n°0017 du 21 janvier 2018
texte n° 3



Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

NOR: PRER1800854D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, spécialement son article R. 138,
Décrète :

Article 1


Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :


- 2 000 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 1 000 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 15 % consacré à la réserve opérationnelle.

Article 2


Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Benoît Puga