Avis de projet de modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version initiale


Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R.165.1 à R.165.28 ;


  • Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé font connaître leur intention :
    I. - Dans le titre I, chapitre 3, dans la partie « Spécifications techniques », de supprimer la section 1.
    II. - Dans le titre I, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS » :
    A. - De supprimer dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2, la rubrique « A. - Gaze hydrophile non stérile » et donc de radier le code 1361898 (Gaze hydrophile, non stérile). Par conséquent, le paragraphe « B. - Compresses non tissées non stériles » devient le paragraphe « A. - Compresses non tissées non stériles » et le paragraphe « C. - Coton hydrophile non stérile » devient le paragraphe « B. - Coton hydrophile non stérile ».
    B. - De remplacer dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2, la rubrique « B. - Coton hydrophile non stérile » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    B - Coton hydrophile non stérile

    Spécifications techniques
    Empaquetage : en nappe d'une seule pièce : pliée en accordéon, sous boîte carton ou double enveloppe papier, ou sachet de polyéthylène, à ouverture en bout, pour les poids nets de 100 grammes.
    Le coton hydrophile doit répondre aux caractéristiques de la monographie « coton hydrophile supérieur » de la Pharmacopée Européenne.
    Indications de prise en charge
    - Nettoyage local de la peau sans plaie ouverte
    La prise en charge est assurée pour :

    1313391

    Coton hydrophile, non stérile, paquet de 100 g.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022


    C. - De remplacer, dans la sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « A. -Films adhésifs semi-perméables stériles » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    A. - Films adhésifs semi-perméables stériles

    Indications de prise en charge
    La prise en charge des plaques stériles est assurée :
    - en tant que pansement primaire, pour les plaies chroniques et aiguës dans la phase d'épithélialisation de plaies peu ou pas exsudatives ;
    - pour le recouvrement d'autres pansements stériles non adhésifs (ex : alginate, hydrogel…)
    - la protection de sites de cathéters intraveineux ;
    La prise en charge des rouleaux non stériles est assurée pour :
    - Recouvrement de pansements nécessitant une imperméabilité (ex : Protection en balnéothérapie pour rééducation fonctionnelle)
    - Protection de la peau en cas d'incontinence urinaire ou fécale associée
    Spécifications techniques
    Les films adhésifs semi-perméables stériles sont aussi appelés films auto-adhésifs transparents, films adhésifs extensibles, films polyuréthane, pansements de maintien transparents, ou pansements transparents adhésifs.
    Les films adhésifs semi-perméables stériles doivent avoir les propriétés de transmission de la vapeur d'eau, mesurées selon la norme EN 13726-2 chapitre 3.2, supérieures ou égales à 500 g/m2/24 h.
    Les films adhésifs semi-perméables stériles sont :
    constitués d'un film transparent plastique, le plus souvent à base de polyuréthane, enduit d'une masse adhésive ;
    extensibles, souples, perméables à l'air et à la vapeur d'eau, imperméables aux bactéries et aux liquides.
    La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :

    1347533

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/5.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1367837

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 20 cm2 et < 40 cm2, B/10.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1394159

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/5.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1350802

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/10.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1334217

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 40 cm2 et < 120 cm2, B/20.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1364520

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/5.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1384847

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 120 cm2 et < 150 cm2, B/10.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1307864

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/5.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1326927

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 150 cm2 et < 300 cm2, B/10.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1301175

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/5.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1344397

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 300 cm2 et < 600 cm2, B/10.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1376730

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/5.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1313037

    Films adhésifs semi-perméables stériles, > ou = 600 cm2, B/10.
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1360657

    Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 1000 cm2 et < 1250 cm2
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1385249

    Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 1250 cm2 et < 3000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1396773

    Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 3000 cm2 et < 6000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020

    1366016

    Films adhésifs semi-perméables en rouleau, > ou = 6000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020


    D. - De modifier dans la section 1, sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « B - Sutures adhésives stériles » et comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    B. - Sutures adhésives stériles

    Indications de prise en charge
    - de suture pour petite chirurgie d'urgence, chirurgie dermatologique, chirurgie plastique et cicatrices post- opératoires courtes (< 2,5 cm) ou plus longues dans le cas de renfort de fils ;
    - d'utilisation en suture primaire sur les plaies superficielles ou sans traction excessive ;
    - d'utilisation en renfort secondaire entre des fils ou agrafes ou en remplacement à partir du troisième jour pour limiter le préjudice esthétique ;
    de suture sous plâtre ou résine.
    Spécifications techniques
    Les sutures adhésives stériles sont des bandelettes adhésives stériles visant à suturer une incision. Elles sont utilisées pour le rapprochement des berges de la plaie.
    Les sutures adhésives sont conditionnées dans un emballage stérile et doivent être composées :
    - d'un support non tissé renforcé par des fibres de polyester avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ;
    - ou d'un support non tissé avec de l'adhésif acrylate de haute tolérance cutanée ;
    - ou de bandelettes en mousse de polyuréthane avec adhésif acrylate de haute tolérance cutanée.
    La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :

    1312776

    Pochette de suture adhésive stérile, 3 bandes, 7,5 cm x 0,6 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022

    1306534

    Pochette de suture adhésive stérile, 5 bandes, 7,5 cm x 0,3 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022

    1395816

    Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 10 cm x 0,6 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022


    E. - De remplacer dans la section 1, sous-section 4, paragraphe 1, la rubrique « C - Sparadraps élastiques et non élastiques » par une rubrique « C - Sparadraps non élastiques » comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    C. - Sparadraps non élastiques

    Spécifications techniques
    Support non élastique pouvant être perméable ou imperméable à l'air et à la vapeur d'eau dont la surface adhésive peut être recouverte par un élément protecteur qui est retiré lors de la pose.
    Sparadrap non élastique, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions précisées.
    La surface de chaque référence correspond à sa surface nominale, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.

    C.1 - Sparadraps non élastiques non tissés microporeux

    Indications de prise en charge
    Les sparadraps non tissés microporeux sont indiqués pour de la fixation sur zone sans frottement et sans tension notamment :
    - Fixation de pansements simples et peu épais
    - Fixation de pansements sur peau fragile (peau de la personne agée et du nourrisson, visage, œil…)
    - Fixation "légère" d'autres dispositifs (sonde nasale, canule, tubulure liée à des dispositifs de respiration,…)
    Description
    Support : non tissé de type viscose, polyester, cellulose…
    Masse adhésive à base de polymères.
    La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :

    1365896

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 1250 cm2et< 2000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1309343

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 2000 cm2et< 3000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1323308

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 3000 cm2et< 5000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1370526

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé microporeux > = 5000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    C.2 - Sparadraps non élastiques non tissés extensibles

    Indications de prise en charge
    Les sparadraps non tissés extensibles sont indiqués pour de la fixation sur zone de mouvement notamment :
    - Fixation de pansements ou compresses sur articulation et relief anatomique
    Description
    Support : non tissé extensible de type viscose, polyester, cellulose…
    Masse adhésive à base de polymères.
    La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :

    1326040

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 1000 cm2 et < 2500 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1301650

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 2500 cm2 et < 5000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1307226

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 5000 cm2 et < 10 000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1321924

    Pansement, fixation, sparadrap, non tissé extensible > = 10 000 cm2

    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    C.3 - Sparadraps non élastiques tissés

    Indications de prise en charge
    Les sparadraps tissés sont indiqués pour de la fixation sur zone de frottement ou traction forte notamment :
    - Fixation de pansements volumineux
    - Fixation ou renfort fixation de DM : poches de stomies, sondes de trachéotomie, sondes naso-gastriques, bandes…
    - Confection d'attelle de doigts, d'orteils…
    Description
    Support : tissé de type acétate de cellulose, coton, viscose…
    Masse adhésive à base de polymères.
    La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :

    1330308

    Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 1000 cm2 et < 2500 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1399205

    Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 2500 cm2 et < 5000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1365519

    Pansement, fixation, sparadrap, tissé > ou = 5000 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    C.4 - Sparadraps non élastiques plastiques

    Indications de prise en charge
    Les sparadraps plastiques occlusifs sont indiqués notamment pour la protection de topique ou patch en dermatologie ou allergologie.
    Les sparadraps plastiques sont indiqués pour la fixation de dispositifs permettant la surveillance par transparence (type tubulures…).
    Ils peuvent être utilisés pour la fixation de pansements "discrets" (notamment en chirurgie réparatrice et chirurgie de la face).
    Description
    Support : film de type polyéthylène pouvant être occlusif, transparent.
    Masse adhésive à base de polymères.
    La prise en charge est assurée pour les sparadraps suivants :

    1374300

    Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 1250 cm2 et < 2500 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1382558

    Pansement, fixation, sparadrap, plastique > ou = 2500 cm2
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    C.5 - Autres sparadraps

    Société 3M France S.A.S. (3M)

    1398743

    Pansement, fixation, sparadrap, silicone, 3M, MICROPORE, 25mm x 5m.
    Indications de prise en charge
    MICROPORE Silicone est indiqué en cas de peau fragile ou fragilisée.
    Description
    Support : Non-tissé à base de fibres de rayonne et de polyester, avec liant en résine acrylique
    Masse adhésive : Gel Silicone
    Il ne contient pas de latex ni dans le produit, ni dans son emballage.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.


    F. - De remplacer, dans la sous-section 4, paragraphe 2, la rubrique « B. - Bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère » par la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    B. - Bandes de crêpe en coton et en fibres mélangées (coton et fibres synthétiques) avec ou sans présence d'élastomère

    B.1 - Bandes de crêpe en 100 % coton

    Indications de prise en charge
    - Maintien de pansements
    - Fixation et protection de compresses et pansements
    - Maintien/fixation de pansements, de compresses de gaze ou non tissées
    - Capitonnage
    - Immobilisation légère des membres lors de claquage, contracture…

    Spécifications techniques
    Ces bandes de crêpes sont exclusivement composées de coton, elles sont tissées et leur élasticité est obtenue par un processus de torsion des fils de coton
    Masse surfacique minimale : > ou = 100 g par m2 selon la norme NF S 97-115.
    Lisière : dites « anglaises » à deux fils de tours
    Tolérance : ± 1 cm pour les largeurs de 5 cm à 15 cm / ± 2 cm pour les largeurs de 20 cm
    Élasticité : une bande de qualité normale s'allonge d'environ deux fois à trois fois sa longueur crêpée. La longueur de quatre ou de cinq mètres est obtenue à l'étirage maximal, les fils de chaîne étant parallèles entre eux.
    Rémanence : après une élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur primitive à 20% près
    Empaquetage : présentation sous emballage individuel.
    La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :

    1330633

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1389603

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 7 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1371030

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 10 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1336340

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 4 m x 15 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1383010

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton, 5 m x 20 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    B.2 - Bandes de crêpe de coton et fibres synthétiques (synth)

    Indications de prise en charge
    Contention rigide en traitement préventif (immobilisation partielle) et curatif (immobilisation complète) des lésions traumatiques articulaires, tendineuses, ligamentaires et musculaires.
    Traitement orthopédique d'une déformation du pied…
    Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes (par exemple : en complément d'une contention adhésive souple pour renforcer sa force de contention et limiter l'amplitude du mouvement.).

    Spécifications techniques
    Ces bandes de crêpes sont composées majoritairement de fibres coton/viscose avec adjonction d'élastomères dans la limite de 10% de la composition. Elles sont tricotées et l'élasticité est obtenue par l'adjonction d'élastomère.
    Masse surfacique minimale : > ou = 100 g par m2 selon la norme NF S 97-115
    Ces bandes pour pansement ou bandage de maintien présentent une légère élasticité transversale.
    Lisière : deux véritables lisières tissées (vérification en cours)
    Tolérance : ± 1 cm pour les largeurs de 5 cm à 15 cm
    Élasticité : > 100 %, c'est-à-dire qu'une éprouvette de 50 cm détendue pendant vingt-quatre heures donne un étirage maximal de 100 cm.
    Rémanence : après élongation normale d'utilisation pour pansement, la bande revient à sa longueur + 1cm, soit une rémanence de 2%
    Empaquetage : présentation sous emballage individuel.
    La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :

    1307054

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 5 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1321261

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 7 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1317153

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 10 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1333258

    Pansement, fixation, bande, crêpe, coton/synth, 4 m x 15 cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.


    G. - De remplacer, dans la sous-section 4, le paragraphe 3 « Bandes extensibles tricotées ou tissées » par le paragraphe suivant comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Paragraphe 3
    Bandes extensibles

    3.1 - Bandes extensibles

    Indications de prise en charge
    - Maintien de pansements notamment sur peau péri-lésionnelle fragile.

    Spécifications techniques
    Les bandes extensibles tissées ou tricotées sont réalisées en matières synthétiques et/ou naturelles, avec ou sans élastomère, dont l'allongement est supérieur ou égal à 70% selon la norme NF 14704-1 pour pansements divers.
    Masse surfacique minimale : > 28 g/m2 selon norme NF S 97-115.
    Arrêt par deux vraies lisières ou procédés assurant une aussi bonne tenue de la bande.
    Empaquetage individuel avec mention de la longueur étirée et de la largeur.
    La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :

    1361728

    Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 5cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1333028

    Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 7cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1304363

    Pansement, fixation, bande, extensible, 3 m à l'étirage et largeur 10cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1385663

    Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 5cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1383530

    Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 7cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1332313

    Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 10cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1361154

    Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 15cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1363035

    Pansement, fixation, bande, extensible, 4 m à l'étirage et largeur 20cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    3.2 - Bandes extensibles auto-adhérentes

    Indications de prise en charge
    - Maintien de pansement sur toutes les parties du corps, et particulièrement sur les zones coniques et articulations
    - Fixation de différents dispositifs médicaux (ex : matériel de rembourrage pour l'orthopédie et la contention veineuse ; canules, tubulures sur peau fragile notamment ; maintien d'attelles).

    Spécifications techniques
    Les bandes extensibles tissées, tricotées ou non tissées, auto-adhérentes sont réalisées en matières synthétique et/ou naturelles dont l'allongement est supérieur ou égal à 40% selon la norme NF 14704-1.
    Masse surfacique minimale : > 28 g/m2 selon norme NF S 97-115.
    La propriété auto-adhérente est assurée par une enduction de la bande à base de polymères adhésifs avec ou sans latex.
    La bande n'adhère que sur elle-même.
    Empaquetage individuel avec mention de la longueur étirée et de la largeur.
    La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :

    1318224

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 2,5cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1373625

    Pansement, fixation, bande, extensible, 4m étirage et largeur 4cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1336950

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 5cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1320014

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 6cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1361355

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 7cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1340778

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 8cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1351635

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 10cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1337635

    Pansement, fixation, bande, extensible, autoadhé, 4m étirage et largeur 12cm.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.


    H. - De supprimer dans la section 1, sous-section 3, paragraphe 2, la rubrique « D. - Ouate de cellulose chirurgicale » et par conséquent de radier le code 1310895 (Ouate de cellulose chirurgicale, les 800g).
    III. - De créer dans la section 2 une nouvelle sous-section 4 intitulée « Bandes adhésives » reprenant une partie des descriptions génériques de la section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « C. - Sparadraps élastiques et non élastiques »comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Sous-section 4
    Bandes adhésives

    Spécifications techniques
    Bandes adhésives inélastiques, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions précisées.
    La surface de chaque référence correspond à sa surface nominale, avec une tolérance de 5 % maximum d'erreur.

    4.1 - Bandes adhésives inélastiques

    Indications de prise en charge
    - Contention rigide en traitement préventif (immobilisation partielle) et curatif (immobilisation complète) des lésions traumatiques articulaires, tendineuses, ligamentaires et musculaires.
    - Traitement orthopédique d'une déformation du pied
    - Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes (par exemple : en complément d'une contention adhésive souple pour renforcer sa force de contention et limiter l'amplitude du mouvement.).
    Description
    Support textile non élastique de type coton, viscose, cellulose.
    Masse adhésive à base de polymères.
    La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :

    1364030

    Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 1875 cm2 et < 2285 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1317489

    Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 2285 cm2 et < 2500 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1328665

    Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 2500 cm2 et < 3000 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1307002

    Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 3000 cm2 et < 5000 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1375386

    Contention, bande adhésive inélastique, > ou = 5000 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    4.2 - Bandes adhésives élastiques

    Indications de prise en charge
    1) Traumatologie générale et médecine du sport :
    - Contention adhésive en traitement préventif et curatif des lésions traumatiques articulaires (luxation…), tendineuses (tendinopathie…), ligamentaires (entorse du pouce, de la cheville…) et musculaires (élongation…).
    - Traitement orthopédique, rhumatologique et neurologique : Pied bot, varus équin, pied alus-valgus, lumbago, petites fractures osseuses…
    - Bande utilisée seule ou en association avec d'autres types de bandes
    L'élasticité dans les 2 sens peut être utile au positionnement de la bande adhésive élastique notamment au niveau des articulations.
    2) Phlébologie
    Montage élasto-compressif des membres dans le traitement d'une thrombose veineuse, d'ulcères veineux et après sclérothérapie …
    Description
    Support textile de type coton, polyamide, viscose, élasthanne.
    Masse adhésive à base de polymères et pouvant être recouverte par un élément protecteur.
    Allongement longitudinal supérieur ou égal à 40% selon la norme NF EN 14704-1.
    La prise en charge est assurée pour les bandes suivantes :

    1316981

    Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 750 cm2 et < 1500 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1330892

    Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1395526

    Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1368370

    Contention, bande adhésive élastique, un sens, > ou = 2500 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1384853

    Contention, bande adhésive élastique, tous sens, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1349756

    Contention, bande adhésive élastique, tous sens, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.

    1349727

    Contention, bande adhésive élastique, tous sens, > ou = 2500 cm2.
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2022.


    IV. - De radier les codes :
    A. 1378870 (Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 25 cm), 1339982 (Bandes de crêpe en coton, 5 m à l'étirage et largeur 30 cm), 1378019 (Bandes de crêpe en coton, 5 m x 20 cm), 1373884 (Bandes de crêpe en coton, 5 m x 30 cm)
    B. 1320250 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 750 cm2 et < 1500 cm2), 1350682 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2), 1326637 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2), 1342731 (Sparadrap élastique en longueur, > ou = 2500 cm2), 1318046 (Sparadrap élastique en tous sens, > ou = 1500 cm2 et < 2000 cm2), 1371276 (Sparadrap élastique en tous sens, > ou = 2000 cm2 et < 2500 cm2), 1330260 (Sparadrap élastique en tous sens, > ou = 2500 cm2), 1301353 (Sparadrap non élastique, > ou = 1000 cm2 et < 1250 cm2), 1354591 (Sparadrap non élastique, > ou = 1250 cm2 et < 1875 cm2), 1356443 (Sparadrap non élastique, > ou = 1875 cm2 et < 2285 cm2), 1378031 (Sparadrap non élastique, > ou = 2285 cm2 et < 2500 cm2), 1341246 (Sparadrap non élastique, > ou = 2500 cm2 et < 3000 cm2), 1308444 (Sparadrap non élastique, > ou = 3000 cm2 et < 5000 cm2), 1304216 (Sparadrap non élastique, > ou = 5000 cm2 et < 6000 cm2), 1352988 (Sparadrap non élastique, > ou = 6000 cm2 et < 10 000 cm2), 1301985 (Sparadrap non élastique, > ou = 10 000 cm2),
    C. 1301011 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0.05 m), 1327306 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0.07 m), 1394509 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 2 m à l'étirage et largeur 0.10 m), 1332922 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0.15 m), 1334789 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 3 m à l'étirage et largeur 0.20 m), 1338570 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0.25 m), 1318129 (Bandes extensibles tissées ou tricotées, 4 m à l'étirage et largeur 0.30 m),
    D. 1377876 (Pochette de suture adhésive stérile, 6 bandes, 10 cm x 12,5 cm), 1349176 (Pochette de suture adhésive stérile, 10 bandes, 5 cm x 0,6 cm)
    E. 1365880 (Rondelles oculaires stériles non tissées, boîte de 10),
    F. 1367560 (Pansement, filet tubulaire de maintien, slip, toutes tailles), 1360953 (Pansement, filet tubulaire de maintien, rouleau, > ou = 20 m).
    G. 1392108, 1367197, 1391758, 1309975, 1397376 et 1352267 correspondant aux bandes de crêpe en laine, inscrites au titre I, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 4 « Bandes de crêpe en laine », et par conséquent, de supprimer le paragraphe 4.
    V. - Pour la mise en conformité des étiquettes des produits avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté qui reprendra la nouvelle nomenclature, d'un délai de 90 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les codes actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
    Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission d'évaluation des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
    Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé

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