Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCC1415293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/MCCC1415293A/jo/texte
JORF n°0176 du 1 août 2014
Texte n° 34

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juillet 2014, les biens culturels :
    Fra'Bartolomeo, Ritratto di Fra'Savonarola, huile sur bois, inv. 1890, n° 8550, appartenant au Museo San Marco de Florence (Italie).
    Pastorino de Pastorini, Rittratino Francesco de'Medici, cire polychrome avec montage en bois, métal, velours et verre, inv. 429 CE ;
    Baccio Bandinelli, Portrait de Cosimo I de'Medici, marbre, inv. 7S
    appartenant au museo nazionale del Bargello de Florence (Italie).
    Agnolo Bronzino, Portrait d'Eléonore de Tolède, huile sur bois, inv. n°.0.11971,
    appartenant à la National Gallery de Prague (République tchèque),
    prêtés à l'exposition « Le Portrait florentin au XVIe siècle », organisée et présentée au musée Jacquemart-André (Paris) du 18 septembre 2015 au 25 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2015 au 5 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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