Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 76



Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018

NOR: AGRM1815954V
ELI: Non disponible


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII est ré-ouvert.
La pêche de dorade rose est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne dans les zones VI, VII, VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose dans les zones VI, VII, VIII, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.