Réunions

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 70



Réunions

NOR: INPX1801459X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Mardi 19 juin 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense :
A 15 heures (Sénat, salle René Monory) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.