Avis administratifs

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 69



Avis administratifs

NOR: INPX1801316X
ELI: Non disponible

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Par arrêté du président et des questeurs du Sénat en date du 15 mai 2018, un concours externe et un concours interne sont ouverts pour le recrutement échelonné de surveillants du palais, à compter du 1er janvier 2019.
Le nombre de postes mis au concours est fixé :

- à trois pour le concours externe ;
- à un pour le concours interne - réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté.

Le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats au concours externe qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste de surveillant du palais dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er janvier 2021. En cas d'établissement d'une liste complémentaire pour le concours externe, une liste complémentaire pour le concours interne peut également être établie dans la limite du quart du nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe.
Le poste offert au concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'a pu être pourvu, est attribué aux candidats du concours externe.
Les postes offerts au concours externe qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus peuvent être attribués aux candidats du concours interne.
Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut toutefois décider, par avis motivé, de ne pas pourvoir tous les postes offerts.

Lieu et dates des épreuves

Les épreuves se dérouleront à l'Espace Congrès - Les Esselières de Villejuif (94) et à l'INSEP (Paris XIIe), ainsi qu'au Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe).
Les dates des épreuves de ce concours sont les suivantes :
Epreuves d'admissibilité :
Lundi 10 septembre 2018
Epreuves d'admission :
Semaines du 29 octobre et du 5 novembre 2018
Les dates des épreuves, données à titre purement indicatif, sont toujours susceptibles de modifications. Les candidats doivent se tenir informés.

Préinscription et dépôt des dossiers

Les candidats peuvent se préinscrire à partir du site internet du Sénat http://www.senat.fr/emploi, jusqu'au jeudi 5 juillet 2018 inclus. Les dossiers devront être retournés à la direction des ressources humaines et de la formation le vendredi 6 juillet 2018 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR

□ Posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen(1) ;
□ Jouir de ses droits civiques ;
□ Présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
□ Etre âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2018 ;
□ Avoir satisfait à ses obligations légales au regard du code du service national. A défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;
□ Justifier, à la date de clôture des inscriptions, au moins de l'une des situations suivantes :

- être titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) ;
- être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ;
- être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (ces dispositions devant entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence) ;
- être ou avoir été, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur de formation des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ;
- être titulaire de l'un des diplômes suivants : bac professionnel spécialité " sécurité prévention ", brevet professionnel " agent technique de prévention et de sécurité ", certificat d'aptitude professionnel " agent de prévention et de sécurité " ou mention complémentaire " sécurité civile et d'entreprise " ;
- être titulaire du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers depuis moins de trois ans et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er de l'arrêté du 2 mai 2005 précité (ces dispositions devant entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence) ;
- être titulaire de l'initiation à la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;

□ Etre titulaire de l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) et avoir satisfait, depuis moins de cinq ans à la date de clôture des inscriptions, à l'obligation de formation continue visée à l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
□ Justifier, à la date de clôture des inscriptions et au cours des dix années précédant celle-ci (2) :

- soit au moins de trois années de services actifs comme sapeur-pompier militaire ou professionnel ;
- soit au moins de trois années d'exercice professionnel dans un service de sécurité incendie ;

□ Détenir, à la date de clôture des inscriptions, le permis de conduire de catégorie B.

IMPORTANT

L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.
Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique, avant de se présenter aux épreuves, peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines et de la formation au 01.42.34.30.86/34.24/34.70/46.92.

Demande d'aménagements d'épreuves au titre de la reconnaissance d'un handicap

Peuvent demander à bénéficier d'aménagements d'épreuves les candidats relevant, à la date de clôture des inscriptions, de l'une des catégories énoncées ci-dessous :

- travailleurs reconnus handicapés par une Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou par une Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
- victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
- titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
- anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
- titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
- titulaires de la carte mobilité inclusion mention " invalidité " définie à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles ;
- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Il appartient aux candidats souhaitant bénéficier d'aménagements d'épreuves au titre de la reconnaissance d'un handicap de déposer leur dossier d'inscription avant la date de clôture des inscriptions. La direction des ressources humaines et de la formation leur communiquera ensuite, par courrier, les coordonnées du médecin d'aptitude du Sénat, seul habilité à autoriser des aménagements d'épreuves.
La décision du médecin d'aptitude sera notifiée par la direction des ressources humaines et de la formation aux candidats intéressés.
Les candidats résidant hors d'Ile-de-France qui ne sont pas déclarés admis peuvent être remboursés des frais de transport engagés pour la participation à cette visite médicale.

NATURE DES ÉPREUVES

Epreuves d'admissibilité
1. Questionnaire à choix multiples de connaissances techniques (durée 1 heure - coefficient 2)
Cette épreuve porte sur la technique incendie et sur le secourisme, ainsi que sur la surveillance et le contrôle des accès des locaux.
2. Epreuve de compte rendu (durée 1 heure - coefficient 2)
Cette épreuve consiste à rendre compte par écrit, le plus complètement et exactement possible, de faits dont les candidats prennent préalablement connaissance en visionnant un film.
Il sera tenu compte des qualités d'expression écrite.
3. Questionnaire à choix multiples de mathématiques (durée 1 heure - coefficient 1)
Cette épreuve porte sur les quatre opérations, la règle de trois, les fractions et les pourcentages, le calcul de distances, de vitesses ou de temps, la géométrie, le calcul d'aires et de volumes simples, ainsi que la résolution d'équations et d'inéquations.
L'usage d'une calculatrice n'est pas autorisé.
4. Epreuve d'observation (durée 30 minutes environ - coefficient 1)
Cette épreuve est destinée à mettre en évidence les qualités d'observation et de mémoire visuelle des candidats.
5. Un ou plusieurs tests psychotechniques (durée 30 minutes environ - coefficient 1)
Epreuves d'admission
1. Epreuve d'exercices physiques (coefficient 2)
L'épreuve d'exercices physiques porte sur les trois épreuves suivantes : course de vitesse, course de demi-fond et natation.
Les modalités et le barème de notation de cette épreuve sont précisés en annexe.
2. Epreuve orale facultative de langue vivante (durée 15 minutes - coefficient 1 - seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte)
Cette épreuve consiste en une conversation libre dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe(3).
3. Mise en situation collective (durée : 15 minutes de mise en situation collective et 5 minutes d'interrogation individuelle - coefficient 2)
Lors de cette épreuve, les candidats sont répartis en groupes.
A partir d'éléments succincts décrivant une situation concrète et pouvant faire appel à l'utilisation de matériel, les candidats d'un même groupe procèdent, en se répartissant librement la parole et les tâches, à un échange les conduisant à organiser le travail en équipe et à mettre en œuvre des actions répondant à la situation posée.
Chaque candidat est ensuite interrogé individuellement par le jury, en l'absence des autres candidats, sur la situation à laquelle il vient de participer.
Cette épreuve vise à apprécier les qualités relationnelles des candidats, leur capacité d'écoute et d'initiative, ainsi que leur aptitude à travailler en équipe. Elle ne requiert pas de connaissances techniques particulières et ne comporte aucun programme spécifique.
4. Entretien avec le jury (durée 20 minutes - coefficient 4)
Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury, permettant d'apprécier la motivation et l'adéquation des candidats à l'emploi de surveillant du Palais.
Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignements, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation.
Un ou plusieurs inventaires de personnalité, non notés, seront renseignés par les candidats puis portés à la connaissance du jury avant l'entretien.

JURY

La composition du jury sera communiquée ultérieurement.

(1) Les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont également autorisés à concourir.

(2) C'est-à-dire sur la période du 6 juillet 2008 au 5 juillet 2018.

(3) IMPORTANT : la demande de subir l'épreuve orale facultative de langue vivante et le choix de la langue vivante doivent être déterminés par le candidat lors du dépôt de la demande d'admission à concourir. Ils ne pourront plus être modifiés après la date limite de dépôt des candidatures.