Rapports au parlement

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 68



Rapports au parlement

NOR: INPX1801461X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


N° 72 (2017-2018) - RU. - Rapport au Parlement portant sur l'expérimentation de l'emploi des caméras mobiles par les agents de police municipale, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la commission des finances et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.