Documents parlementaires

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 67



Documents parlementaires

NOR: INPX1801462X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 12 juin 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 566 (2017-2018). - Proposition de loi de M. André REICHARDT tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 13 juin 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 573 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Olivier PACCAUD visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'un projet de


loiN° 567 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 570 (2017-2018). - Rapport de M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018).
N° 571 (2017-2018). - Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.


Dépôt de rapports d'information


N° 568 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur la modernisation des services de la navigation aérienne.
N° 569 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Yves DAUDIGNY, Mmes Catherine DEROCHE et Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé.
N° 572 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 13 juin 2018


N° 501. - Proposition de loi de M. Philippe MOUILLER, Mme Élisabeth LAMURE et plusieurs de leurs collègues visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle, envoyée à la commission des lois.
N° 551. - Rapport d'information de M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, relatif à la stratégie industrielle du pays.