Ordre du jour

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 63



Ordre du jour

NOR: INPX1801460X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Jeudi 14 juin 2018


A 10 h 30 :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Rapport de M. Gérard CORNU, rapporteur pour le Sénat (n° 560, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 561, 2017-2018).
2. Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n° 460, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 548, 2017-2018).
Rapport d'information de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises (n° 526, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 500, 2017-2018).
Avis de M. Arnaud BAZIN, fait au nom de la commission des finances (n° 543, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 549, 2017-2018).
De 14 h 30 à 18 h 30 :
3. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (n° 30, 2017-2018).
Rapport de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois (n° 537, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 538, 2017-2018).
A18 h 30 et le soir :
4. Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n° 460, 2017-2018).


Délais limites


Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n° 553, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 14 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 18 juin 2018, à 15 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (n° 506, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 20 juin 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 571, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 21 juin 2018, à 12 heures.
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 25 juin 2018, à 15 heures.