Documents et publications

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 62



Documents et publications

NOR: INPX1801465X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 juin 2018
Dépôt de propositions de loi


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure.
Cette proposition de loi, n° 1061, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse.
Cette proposition de loi, n° 1062, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Julien Borowczyk, une proposition de loi visant à assouplir les règles relatives au permis à point dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies.
Cette proposition de loi, n° 1063, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé.
Cette proposition de loi, n° 1064, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur.
Cette proposition de loi, n° 1065, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements.
Cette proposition de loi, n° 1066, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité.
Cette proposition de loi, n° 1067, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au développement du financement participatif public.
Cette proposition de loi, n° 1068, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon.
Cette proposition de loi, n° 1069, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à favoriser l'accession populaire à la propriété.
Cette proposition de loi, n° 1070, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial.
Cette proposition de loi, n° 1071, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français.
Cette proposition de loi, n° 1072, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 ».
Cette proposition de loi, n° 1073, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à l'égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire.
Cette proposition de loi, n° 1074, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à accroître les moyens d'action et la protection de la police municipale.
Cette proposition de loi, n° 1075, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens.
Cette proposition de loi, n° 1076, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang.
Cette proposition de loi, n° 1077, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser l'usage de caméras mobiles par la police municipale.
Cette proposition de loi, n° 1078, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Philippe Berta, une proposition de loi relative aux marques territoriales.
Cette proposition de loi, n° 1079, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés.
Cette proposition de loi, n° 1080, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie.
Cette proposition de loi, n° 1081, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Cette proposition de loi, n° 1083, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt de rapports


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Pierre Cordier, un rapport, n° 1054, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 1055, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n° 980) :
Annexe 1 : Action extérieure de l'Etat ;
Annexe 2 : Action extérieure de l'Etat : Tourisme ;
Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;
Annexe 5 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ;
Annexe 6 : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers ;
Annexe 7 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Annexe 8 : Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence ;
Annexe 9 : Cohésion des territoires : Politique des territoires ;
Annexe 10 : Conseil et contrôle de l'Etat ;
Annexe 11 : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
Annexe 12 : Culture : Patrimoines ;
Annexe 13 : Défense : Préparation de l'avenir ;
Annexe 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
Annexe 15 : Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d'avenir ;
Annexe 16 : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques ;
Annexe 17 : Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
Annexe 18 : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique ;
Annexe 19 : Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Contrôle et exploitation aériens ;
Annexe 20 : Economie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
Annexe 21 : Economie : Commerce extérieur ;
Annexe 22 : Economie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;
Annexe 23 : Engagements financiers de l'Etat ;
Annexe 24 : Enseignement scolaire ;
Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques ;
Annexe 26 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis ;
Annexe 27 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
Annexe 28 : Immigration, asile et intégration ;
Annexe 29 : Justice ;
Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
Annexe 31 : Outre-mer ;
Annexe 32 : Pouvoirs publics ;
Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
Annexe 35 : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ;
Annexe 36 : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ;
Annexe 37 : Remboursements et dégrèvements ;
Annexe 38 : Santé ;
Annexe 39 : Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
Annexe 40 : Sécurités ; Sécurité civile ;
Annexe 41 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Annexe 42 : Sport, jeunesse et vie associative ;
Annexe 43 : Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
Annexe 44 : Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
Annexe 45 : Affaires européennes.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Stanislas Guerini, un rapport, n° 1056, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) :
Annexe 0 : Texte de la commission spéciale.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Vincent Descoeur, un rapport, n° 1058, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de Mme Catherine Kamowski, un rapport, n° 1059, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de Mme Émilie Chalas, un rapport, n° 1082, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n° 882).


Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de Mme Brigitte Kuster, un rapport, n° 1060, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988).


Dépôt d'un rapport d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo, un rapport d'information n° 1057, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement.


Dépôt d'un avis


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2018, de M. Christophe Arend, un avis, n° 1053, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).


Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


Par lettre du mercredi 13 juin 2018, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
9774/1/18 REV 1. - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Carine PIGEON, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Claude EWEN, démissionnaire.
9777/1/18 REV 1. - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Paul De ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg en remplacement de M. Vincent JACQUET, membre démissionnaire.
9781/18. - Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire portugaise, en remplacement de M. António ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire.
9784/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Christos IOANNOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Rena BARDANI, démissionnaire.
9786/18. - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Thea TREIER, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, démissionnaire.
9787/18. - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Helo TAMME, membre titulaire pour l'Estonie, en remplacement de Mme Katrin TRUVE, démissionnaire.
9855/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Paul DE ARAUJO, démissionnaire.
8837/18 LIMITE. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
9856/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Paul DE ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, démissionnaire.
8845/18 LIMITE. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
8840/18 LIMITE. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.
COM (2018) 284 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds.
8849/18 LIMITE. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
8873/18 LIMITE. - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
COM (2018) 310 final. - Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2018 Prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.
9496/18 LIMITE. - Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne et modifiant la position commune 2002/400/PESC.
9551/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie.
COM (2018) 318 final. - Proposition de décision d'exécution du Conseil sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen ("Parquet européen").
9554/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie.
COM (2018) 339 final. - Proposition de règlement de Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines.
COM (2018) 435 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion.
COM (2018) 436 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe ».
COM (2018) 437 final. - Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe ».
COM (2018) 438 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014.
COM (2018) 440 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Corps européen de solidarité » et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) n° 375/2014.
COM (2018) 441 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) n° 99/2013, (UE) n° 1287/2013, (UE) n° 254/2014, (UE) n° 258/2014, (UE) n° 652/2014 et (UE) 2017/826.
COM (2018) 442 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine douanier.
COM (2018) 443 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Fiscalis" aux fins de la coopération dans le domaine fiscal.
COM (2018) 445 final. - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages.
COM (2018) 447 final. - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013, (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE.
COM (2018) 479 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part.
COM (2018) 481 final LIMITE. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part.
DEC 11/2018. - Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018.


Distribution de documents en date du jeudi 14 juin 2018
Propositions de résolution


N° 1038. - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin, pour une révision générale des taxes à faible rendement.
N° 1039. - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat.
N° 1040. - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry, invitant le Gouvernement à veiller à une mise en œuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative.
N° 1042. - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme.