Commissions et organes de contrôle

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 61



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801466X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : M. Guillaume Larrivé.
Lois : Mme Brigitte Kuster


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles : Mme Brigitte Kuster
Lois : M. Guillaume Larrivé


2. Réunions
Jeudi 14 juin 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241 Affaires économiques) :


- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3e Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :


- situation politique en Italie : audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l'Académie de Paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal, et Marc Lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à Sciences Po ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 45 (salle 6242 Lois) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.


A 10 h 45 (salle 6242 Lois) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.


Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237 Développement durable) :


- réunion préparatoire de la commission d'enquête.


A 9 heures (salle 6237 Développement durable) :


- table ronde avec des représentants syndicaux.


A 11 h 15 (salle 6237 Développement durable) :


- audition de M. Nicolas Spire, du cabinet d'expertise Apteis.


A 14 h 30 (salle 6237 Développement durable) :


- seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace.


A 16 h 15 (salle 6237 Développement durable) :


- échanges de vues entre commissaires.


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 heures (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).


A 11 h 30 (salle Lamartine) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- audition de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - M. Nicolas Revel, directeur général, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement.


A 10 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- audition de la Cour des comptes - M. Denis Morin, président de la 6e chambre.


A 11 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- audition du Pr Pierre Simon, ancien président de la Société française de télémédecine.


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs) ;


- à 14 heures : audition commune sur le financement participatif de la transition écologique : Mme Stéphanie Savel, présidente de WiSEED et de Financement participatif France, M. Alexandre Raguet, président et co fondateur de Lumo, M. Amaury Blais, co-fondateur de Lendosphère et M. Nicolas de Feraudy, responsable développement emprunteur de Lendopolis ;
- à 15 heures : audition commune, sur la rénovation énergétique des bâtiments : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Paul Delduc, directeur général, Énergies Posit'IF : M. Raphaël Claustre, directeur général, vice-président de l'association des fonds régionaux transition énergétique ;
- à 16 heures : audition de M. Michel Le Petit, vice-président de THE SHIFT PROJECT accompagné de M. Laurent Morel, administrateur et de M. Romain Grandjean, chargé des questions financières ;
- à 17 heures : audition de la Fédération française de l'assurance : Mme Christine Tarral, directrice adjointe des affaires financières, prudentielles et comptables, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, Mme Aurore Gauffre du Département solvabilité, Mme Pauline Becquey-Hélary, responsable développement durable, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et M. Antoine Portelli, attaché parlementaire.


Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550 2e étage) :


- table ronde financement de l'économie et ICO.


A 10 h 30 (salle 6550 2e étage) :


- table ronde sur les usages de la bloc-chaîne dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.


A 11 h 30 (salle 6550 2e étage) :


- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.


A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Kavé Salamatian, professeur des universités à l'université de Savoie et chercheur associé à la Chaire Castex de cyberstratégie.


Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde industries de la mode et du luxe en présence de :


- M. Guillaume de Seynes, directeur général de Hermès ;
- Mme Élisabeth Ponsolle des Portes (Présidente du Comité Colbert) ;
- M. Dominique Jacomet (Directeur général Institut français de la mode).


Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse de M. Imad Bejani, directeur éducation chez Microsoft France, et de M. Jean-Renaud Roy, directeur des affaires publiques.


A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.


A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de l'Association des maires des France : Mme Virginie Lanlo, référente éducation à l'AMF, adjointe au maire de Meudon, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaine, chargée des relations avec le Parlement.


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 14 heures (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :


- audition, à huis clos, de M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, de M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles Guyane et de M. Patrick Squizzato, directeur de l'intervention à Orange France.


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, et M. Thibault Guiroy, responsable des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. David El Sayegh, secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM), M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations extérieures (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. François Nowak, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), et de M. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).


Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 8 h 30 (2e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.


A 10 h 45 (2e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF).


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de MM l'IGA Stéphane Kammerer, Directeur de l'unité de management des opérations d'armement hélicoptères et missiles, et de M. l'ICA Michel Gostiaux, direction de la stratégie - service de préparation des systèmes futurs et d'architecture, architecte de préparation des systèmes de missiles et de sous-marins, DGA.


A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint « systèmes de mission de défense », de M. L'amiral Stéphane Verwaerde et de Mme Isabelle Caputo, chargée des relations avec le Parlement - Thales


Mission d'information sur la ressource en eau :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- examen du rapport et des propositions de la mission.


A 10 h 30 (6e bureau) :


- audition de M. Xavier Luciani, conseiller exécutif à la collectivité de Corse et président de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse.


A 15 h 45 (salle 6549, 2e étage) :


- adoption des conclusions et du rapport de la mission.


Mardi 19 juin 2018


Délégation aux outre-mer :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen du rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer (MM. Raphaël Gérard et Gabriel Serville, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, rapporteurs).


Mercredi 20 juin 2018


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.


Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de son Excellence M. Rafael Grossi, ambassadeur d'Argentine en Autriche et auprès des organisations internationales à Vienne, désigné président de la Conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui se tiendra en 2020.


Jeudi 21 juin 2018


Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6237 Développement durable) :


- audition de l'Association des présidents des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM) ;
- questions diverses (ou l'après-midi, au choix).


A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- examen du rapport d'information sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer (MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 juin 2018


Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 17 heures (salle 6241 Affaires économiques) :


- audition, à huis clos, du contre-amiral René-Jean Crignola.


Mardi 19 juin 2018


Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237 Développement durable) :


- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France ;


Commission des finances :
A 8 heures (salle de la commission des Finances) :


- projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 16 heures (salle 6241 Affaires économiques) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation (sous réserve).


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du CA François Moreau, Sous-chef Plans-Programmes à l'état-major de la marine.


Mercredi 20 juin 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :


- agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d'Iran en France.


A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :


- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure.


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :


- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- avis sur les articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur).


A 16 h 15 (salle Lamartine) :


- réunion conjointe avec la Commission des lois : sur les questions de bioéthique


« Procréation et société ».
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237 Développement durable) :


- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).


A 16 h 30 (salle 6237 Développement durable) :


- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).


Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350 Finances) :


- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;
- projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (rapport, nouvelle lecture).


Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :


- réunion, conjointe avec la Commission des affaires sociales : sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ».


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.


Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bellissen, directeur éducation d'Apple France, et de Mme Marie-Laure Dariban, responsable des relations institutionnelles (à confirmer).


A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- table ronde, ouverte à la presse, de youtubeurs spécialisés dans le numérique éducatif (à confirmer).


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :


- audition commune, ouverte à la presse, de Mme Carole Scotta et de M. Éric Lagesse, coprésidents des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), et M. Hugues Quattrone, délégué général, et de Mme Emmanuelle Bouilhaguet, présidente du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA), et Mmes Daniela Elstner, et Raphaëlle Mathieu, membres du bureau.


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Antoine Bouvier, Président-directeur général de MBDA, de l'Amiral-Xavier Paitard, Conseiller Défense du Président de MBDA, et de Mme -Patricia Chollet, Chargée des relations avec le Parlement.


Jeudi 21 juin 2018


Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 :


- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.


Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242 Lois) :
Amendements, art. 88 :


- proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
- proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).


A 11 heures (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO.


Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- audition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) - Mme Cécile Courrèges, directrice générale, et Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux.


A 10 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) - Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale.


A 11 h 30 (salle 6351 Affaires sociales) :


- audition du Dr Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudun et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28.


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :


- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).


Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (Lieu à déterminer) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Marc du Pontavice et M. Philippe Alessandri, coprésidents du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA), M. Stéphane Le Bars, délégué général, Mme Corinne Kouper, membre du conseil d'administration, et M. Samuel Kaminka, président du collège TV et supports digitaux.


A 11 heures (Lieu à déterminer) :


- table ronde, ouverte à la presse, des producteurs et réalisateurs.


Mardi 26 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.


Commission des affaires européennes :
A 17 heures :


- audition de Mme Cecilia Wikström, rapporteure sur le projet de Règlement dit « Dublin IV » (paquet Asile) au Parlement européen.


Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242 Lois) :


- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 21 heures (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (6e bureau) :


- audition du groupe de travail « Les exégètes amateurs ».


A 18 h 15 (6e bureau) :


- table ronde d'universitaires.


Mercredi 27 juin 2018


Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans.


Commission des affaires européennes :
A 15 heures :


- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, président du Conseil d'analyse économique, sur : « Protectionnisme et accords commerciaux, quelle réponse de l'Europe ? »


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350 Finances) :


- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
- communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source.


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour de la veille : - démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 16 h 30 (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 21 heures (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237 Développement durable) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS - UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.


Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires,
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du GDA Thierry Angel, sous-chef préparation de l'avenir - Etat-major de l'armée de l'air.


Jeudi 28 juin 2018


Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour de la veille : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 16 h 30 (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


A 21 heures (salle 6242 Lois) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l'Institut technique d'agriculture biologique (ITAB) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).


A 10 h 15 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'ADEPALE (Association des entreprises de produits alimentaires élaborés)


A 11 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Bénazet, co-fondatrice du Collectif « Les pieds dans le plat ».


Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :


- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).


Mardi 3 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.


Mercredi 4 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole secondaire et supérieur.


Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :


- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.


A 11 heures (6e bureau) :


- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).


A 16 h 30 (6e bureau) :


- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350 Finances) :


- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi.


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, président du Conseil national de l'alimentation (CNA), député de la 1ère circonscription de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.


Jeudi 5 juillet 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de représentants de la DGCCRF


A 10 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, et de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » de la Direction générale de la santé (DGS).


A 11 h 30 (6e bureau) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Requillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).


Jeudi 26 juillet 2018


Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Fabienne Colboc, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, M. Patrick Vignal
Assistait également à la réunion. - M. Joël Aviragnet
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 17 heures :
Présents. - M. Damien Adam, M. Julien Aubert, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Pierre Cordier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Nicolas Turquois
Excusés. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Alain Bruneel, Mme Véronique Hammerer, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Claire O'Petit
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Michel Zumkeller
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Julien Aubert, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Pierre Cordier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusés. - M. Patrice Anato, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, M. Benoit Potterie, M. Éric Straumann
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Louis Bricout, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sylvain Waserman
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Joël Aviragnet, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Thierry Robert
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Michel Castellani, M. Philippe Vigier
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc
Excusés. - M. Joël Aviragnet, M. Fabrice Brun, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, M. Gérard Menuel, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 16 h 45 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Émilie Bonnivard, M. Marc Le Fur, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Lejeune, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Kuster, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, M. Manuel Valls
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 16 h 35 :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Fesneau, M. Raphaël Gauvain, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Manuel Valls
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mercredi 13 juin 2018, à 11 heures :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles, M. Pierre Vatin
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Fannette Charvier
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Bothorel, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, M. Yves Daniel, M. Julien Dive, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Emmanuel Maquet, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Bruno Millienne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Benoit Potterie, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Jeanine Dubié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Arnaud Viala
Réunion du mardi 12 juin 2018, à 21 heures :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, M. Alain Bruneel, M. Yves Daniel, M. Julien Dive, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Gaël Le Bohec, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Jeanine Dubié, Mme Élodie Jacquier-Laforge
Assistaient également à la réunion. - Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Sébastien Jumel, M. Paul Molac, M. Jean-Louis Touraine