Ordre du jour

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 60



Ordre du jour

NOR: INPX1801464X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


Jeudi 14 juin 2018


A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (n° 984).
Rapport de M. Raphaël Gauvain.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904 et n° 1019).
Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 981) de Mme Graziella Melchior, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 975) de Mme Sylvie Charrière, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904 et n° 1019).
Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 981) de Mme Graziella Melchior, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 975) de Mme Sylvie Charrière, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.