Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 54



Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

NOR: AGRS1815644A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault,
Arrête :

Article 1


Le nota de l'arrêté du 23 janvier 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2017/51 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »

Article 2


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez