Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 46



Arrêté du 5 juin 2018 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

NOR: SSAH1815729A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 5 juin 2018, est nommé, en tant que personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés : M. Jean DEBEAUPUIS.