Arrêté du 12 juin 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 41



Arrêté du 12 juin 2018 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1814809A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2018, Mme Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans, à compter du 1er avril 2018.