Arrêté du 17 mai 2018 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis à Meylan (Isère)

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 33




Arrêté du 17 mai 2018 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis à Meylan (Isère)

NOR: ESRS1813600A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/17/ESRS1813600A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 mai 2018, est déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier domanial sis à Meylan (Isère) cadastré ainsi qu'il suit, et pour une superficie totale de 42 473 m2 tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*) :


- parcelle AK 196 de 904 m2 ;
- parcelle AK 232 de 303 m2 ;
- parcelle AK 234 de 3 236 m2 ;
- parcelle AK 235 de 833 m2 ;
- parcelle AK 236 de 1 294 m2 ;
- parcelle AK 276 de 2 460 m2 ;
- parcelle AK 277 de 343 m2 ;
- parcelle AK 278 de 32 539 m2 ;
- parcelle AK 279 de 561 m2.


Conformément à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la désaffectation des biens domaniaux désignés ci-dessus prendra effet au plus tard le 31 décembre 2018.
La rectrice de l'académie de Grenoble est autorisée à remettre le bien domanial mentionné ci-dessus au service local du Domaine pour cession.


(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05.