Rapport relatif au décret n° 2018-482 du 12 juin 2018 portant virement de crédits

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 25




Rapport relatif au décret n° 2018-482 du 12 juin 2018 portant virement de crédits

NOR: CPAB1809551P
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2018/6/14/CPAB1809551P/jo/texte


Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 862 078 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement de crédits a vocation à contribuer au financement du coût facturé de services informatiques liés à la location de baies par la direction générale des douanes et des droits indirects sur les sites du centre informatique douanier d'Osny et de Toulouse dans le cadre de la mutualisation des prestations informatiques.