Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017)

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 18




Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017)

NOR: MTRT1815964A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/8/MTRT1815964A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 14 mars 2018,
Arrête :


Sont reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,78% ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 40,22%.


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou