Décision du 23 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0135 du 14 juin 2018
texte n° 13




Décision du 23 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: SSAU1816112S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/23/SSAU1816112S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 23 avril 2018 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 19 octobre 2107, 8 mars 2018, 12 avril 2018,
Décide :


Le livre II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - Au paragraphe « 02.01.05 - Autres actes d'imagerie de l'œil » du Livre II :
Est modifié le libellé de l'acte suivant :


Code

Texte

BZQK001
[F, P,S, U]

Tomographie unilatérale ou bilatérale de l'œil par scanographie à cohérence optique


II. - Au sous-paragraphe « 06.02.06.05 - Plastie de l'arbre trachéobronchique » du Livre II :
Est créé l'acte suivant :


Code

Texte

Activité

Phase

Rembt. ss
conditions

Accord
préalable

Exo TM

Regroupement

GEME121

Plastie des bronches par radiofréquence par endoscopie [Thermoplastie]
Indication : patients atteints d'asthme sévère non contrôlé malgré un traitement optimal maximal suivi pendant au moins un an et avec une bonne observance dans les conditions précisées dans le rapport de la HAS du 20 janvier 2016
Environnement : encadrement spécifique, au sens de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, conformément à l'avis de la HAS
du 20 janvier 2016
Recueil prospectif de données : à transmettre au registre national

1

0

1

ADC

Anesthésie

4

0

1

ADA

(GELE001)


III. - Au sous-paragraphe « 07.01.09.01 - Endoscopie du tube digestif » du Livre II :
Est créé l'acte suivant :


Code

Texte

Activité

Phase

Rembt. ss
conditions

Accord préalable

Exo TM

Regroupement

HHQD445

Exploration de la lumière du colon par vidéocapsule ingérée [capsule colique]
Indication : recherche de polype et de cancer dans un contexte de coloscopie incomplète non imputable à un défaut de préparation colique ou à une sténose digestive ; absence de contre-indication mentionnée dans le rapport de la HAS ; âge >18ans
Conditions de réalisation : décision médicale partagée avec le patient sur le choix entre l'exploration par capsule colique et celle par coloscopie virtuelle ; prise en compte des précautions d'emploi mentionnées dans le rapport de la HAS
Facturation : uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l'endoscopie diagnostique (niveau1), ayant une formation et une expérience appropriées à la technique, selon les critères définis par la Société Française d'Endoscopie Digestive
(Forfait Vidéocapsule)

1

0

1

ATM


IV. - Au paragraphe « 07.01.14 - Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif » et du Livre II :
Sont modifiés les notes d'indication et de facturation dans le libellé de l'acte suivant :


Code

Texte

HLQM002

Mesure de l'élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore
Indication :
- évaluation d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité chez l'adulte hors diagnostic évident de cirrhose
- évaluation d'une hépatite chronique C non traitée avec co-infection par le VIH chez l'adulte hors diagnostic évident de cirrhose
- suspicion d'une cirrhose (F4), chez des patients adultes atteints d'hépatite B chronique non traités et ne présentant pas de signes évidents de cirrhose
Environnement : consultation spécialisée dans la prise en charge des patients atteints d'une hépatite C, en collaboration avec un centre spécialisé dans la prise en charge de l'infection par le VIH pour la deuxième indication
Facturation : dans la limite d'un examen annuel sauf si présence de facteur de risque d'évolution rapide vers la cirrhose, si cette nouvelle mesure est susceptible d'avoir un impact sur la prise en charge thérapeutique ;
pour l'hépatite chronique C :
- en 1ère intention en alternative aux scores biologiques, Fibrotest, Fibromètre ou Hépascore
- en 2ème intention (en cas de non concordance avec le test pratiqué en 1ère intention et la clinique ou en cas de non interprétabilité de ce score) en alternative à la ponction biopsie hépatique pour la co-infection hépatique
pour la co-infection hépatique chronique C - VIH :
- en 1ère intention, pour évaluer la présence de cirrhose
pour l'hépatite chronique B :
cet examen doit être prescrit, réalisé et analysé en milieu spécialisé par des professionnels de santé ayant l'expérience dans l'interprétation des résultats et connaissant ses limites techniques et diagnostiques : critères de fiabilité, facteurs influençant l'élasticité du foie, contre-indications, exactitude


V. - Au sous-paragraphe « 06.02.06.03 - Intubation et pose d'endoprothèse trachéobronchique du Livre II :
Est modifié le titre du sous-paragraphe comme suit :
« 06.02.06.03 - Intubation et pose de dispositif médical trachéobronchique »
Est créée la note suivante :
« La pose de spirales intrabronchiques par endoscopie inclut le guidage radiologique »
Est créé l'acte suivant :


Code

Texte

Activité

Phase

Rembt. ss
conditions

Accord préalable

Exo TM

Regroupement

GELE133
[A,7]

Pose de spirales intrabronchiques par endoscopie
Indication :
les indications doivent être conformes aux indications prises en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale concernant les dispositifs médicaux ; la sélection des patients éligibles à l'intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant : un pneumologue interventionnel ayant acquis une formation théorique et pratique de la technique par compagnonnage, un chirurgien thoracique et un radiologue
Environnement :
conditions de réalisation : Selon l'avis de la CNEDIMTS du 22 novembre 2016
encadrement spécifique, au sens de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, conformément à l'avis de la HAS du 22 février 2017
Recueil prospectif de données : à transmettre au registre national

1

0

1

ADC

Anesthésie

4

0

1

ADA

(GELE001)


VI. - Au paragraphe 17.04.01 - Préparation à une irradiation externe du Livre II :
Au sous-paragraphe « 17.04.01.04 - Préparation avec dosimétrie tridimensionnelle avec histogramme dose-volume [HDV] » est modifiée la note d'indication de l'acte suivant :


Code

Texte

ZZMK024

Préparation à une irradiation externe avec repérage par scanographe, dosimétrie tridimensionnelle avec HDV, simulation virtuelle utilisant la fonction "vue de la source" [beam's eye view] [BEV] et la restitution tridimensionnelle, et paramétrage d'un collimateur multilame pour modulation d'intensité
Indication : tumeur de la tête et du cou lorsqu'une protection des glandes salivaires est nécessaire ; tumeur de la prostate ; tumeur du canal anal ; tumeur du rachis ; tumeur de la base du crâne et de la voute, à l'exclusion de gliome de haut grade ; irradiation corporelle totale (RCMI par tomothérapie)
(YYYY128, ZZML002, ZZMP015, ZZMP017, ZZQL021)


Au sous-paragraphe « 17.04.01.07 - Reprises de préparation à une irradiation externe, en cours de traitement » est modifiée la note d'indication de l'acte suivant :


Code

Texte

ZZMK025

Reprise de préparation à une irradiation externe avec repérage par scanographe, dosimétrie tridimensionnelle avec HDV, simulation virtuelle utilisant la fonction "vue de la source" [beam's eye view] [BEV] et la restitution tridimensionnelle, et paramétrage d'un collimateur multilame pour modulation d'intensité
Indication : tumeur de la tête et du cou ou de la sphère ORL lorsqu'une protection des glandes salivaires est nécessaire ; tumeur de la prostate ; tumeur du canal anal ; tumeur du rachis en fonction de la nature anatomo-pathologique ; tumeur de la base du crâne et de la voute,
à l'exclusion des gliomes de haut grade ; irradiation corporelle totale (RCMI par tomothérapie).
(YYYY128, ZZML002, ZZMP015, ZZMP017, ZZQL021)


Au sous-paragraphe « 17.04.02.02 - Séances d'irradiation externe avec modulation d'intensité » sont modifiées les notes d'indication des deux actes suivants :


Code

Texte

ZZNL054

Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire avec modulation d'intensité, avec contrôle de la position de la cible
À l'exclusion de : séance d'irradiation externe par machine dédiée produisant des photons, avec modulation d'intensité par collimateur multilame et contrôle de la position de la cible par imagerie (ZZNL051)
Indication : tumeur de la tête et du cou lorsqu'une protection des glandes salivaires est nécessaire ; tumeur de la prostate ; tumeur du canal anal ; tumeur du rachis ; tumeur de la base du crâne et de la voute, à l'exclusion de gliome de haut grade
(ZZML001, ZZML003)

ZZNL051

Séance d'irradiation externe par machine dédiée produisant des photons avec modulation d'intensité et contrôle de la position de la cible par imagerie [IGRT]
Indication : tumeur de la tête et du cou lorsqu'une protection des glandes salivaires est nécessaire ; tumeur de la prostate ; tumeur du canal anal ; tumeur du rachis ; tumeur de la base du crâne et de la voute, à l'exclusion de gliome de haut grade ; irradiation corporelle totale


VII. - A l'annexe 4 - « autres Forfaits » du Livre III, est modifié le forfait Vidéo capsule comme suit :
« Forfait Vidéo capsule
Vidéocapsule : matériel à usage unique nécessaire à la réalisation de l'acte HGQD002 : exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée ou de l'acte HHQD445 : Exploration de la lumière du colon par vidéocapsule ingérée [capsule colique].
Ce forfait est facturable soit par le praticien libéral qui réalise l'acte, soit par la structure de soins où est réalisé l'acte. »

Article 2


Les tarifs des nouveaux actes sont les suivants :


Code

Activité

Phase

Tarif (en euros)

GEME121

1

0

136,80

GEME121

4

0

142,20

HHQD445

1

0

107,58

GELE133

1

0

304

GELE133

4

0

167,48

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.


Fait le 23 avril 2018.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault